Les garanties des nu propriétaires en cas de succession?
benbeber
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, mon beau père hérite au 1/4 en plein droit et 3/4 en Quasi Usufruit sur les comptes de banque. Sans conditions.
Quelles seront les garanties pour mon frère et moi en tant que nu propriétaire?
En effet, je ne sais pas si au décès de mon beau père, il resteras quelque chose de l'argent?
La lois a t-elle prévue la protection de cet argent dont nous sommes propriétaire, mais que nous ne pouvons pas utiliser?
Merci à tous.
Suite au décès de ma mère, mon beau père hérite au 1/4 en plein droit et 3/4 en Quasi Usufruit sur les comptes de banque. Sans conditions.
Quelles seront les garanties pour mon frère et moi en tant que nu propriétaire?
En effet, je ne sais pas si au décès de mon beau père, il resteras quelque chose de l'argent?
La lois a t-elle prévue la protection de cet argent dont nous sommes propriétaire, mais que nous ne pouvons pas utiliser?
Merci à tous.
A voir également:
- Les garanties des nu propriétaires en cas de succession?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
Bonjour,
On dit souvent que le nu-propriétaire est "plus nu que propriétaire". Et cela s'avère d'autant plus dans le quasi-usufruit.
Le seul moyen d'avoir un minimum de garanties est d'exiger une convention de quasi-usufruit qui permet au conjoint survivant d'user des comptes bancaires comme s'il en était propriétaire mais avec l'obligation de rendre l'équivalent (créance de restitution) à l'extinction de l'usufruit (le décès).
Cette restitution peut se faire en nature ou en valeur sur la succession de l'usufruitier.
Elle est égale au minimum aux liquidités reçues dans la convention.
Cordialement.
On dit souvent que le nu-propriétaire est "plus nu que propriétaire". Et cela s'avère d'autant plus dans le quasi-usufruit.
Le seul moyen d'avoir un minimum de garanties est d'exiger une convention de quasi-usufruit qui permet au conjoint survivant d'user des comptes bancaires comme s'il en était propriétaire mais avec l'obligation de rendre l'équivalent (créance de restitution) à l'extinction de l'usufruit (le décès).
Cette restitution peut se faire en nature ou en valeur sur la succession de l'usufruitier.
Elle est égale au minimum aux liquidités reçues dans la convention.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...