Indivision et droits
68Jerome32
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A voir également:
- Indivision et droits
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- Plus-value succession indivision - Guide
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/02/2014 à 19:03
Modifié par Sorgin le 25/02/2014 à 19:03
Bonjour,
Du vivant de mon père, ai-je droit à quelque chose si la vente a lieu du fait du décès de ma mère?
Non, rien. Votre mère n'avait aucun droit sur ce terrain, bien propre à votre père reçu de son père.
Si mon père décède avant que la vente ait lieu, comment se fait le partage de sa part en indivision?
Sans autre disposition particulière, son épouse aura droit à 1/4, et les enfants de votre père se partageront le reste.
Et Comment se fera le partage des biens de mon père à son décès entre ses enfants "de sang", son actuelle épouse et ses enfants à elle issus d'une autre union?
Sans autre disposition particulière, son épouse aura droit à 1/4, et les enfants de votre père se partageront le reste. Les enfants de son épouse n'auront droit à rien sauf s'il les a adoptés ou s'il leur lègue quelque chose par testament.
Cdlt
Du vivant de mon père, ai-je droit à quelque chose si la vente a lieu du fait du décès de ma mère?
Non, rien. Votre mère n'avait aucun droit sur ce terrain, bien propre à votre père reçu de son père.
Si mon père décède avant que la vente ait lieu, comment se fait le partage de sa part en indivision?
Sans autre disposition particulière, son épouse aura droit à 1/4, et les enfants de votre père se partageront le reste.
Et Comment se fera le partage des biens de mon père à son décès entre ses enfants "de sang", son actuelle épouse et ses enfants à elle issus d'une autre union?
Sans autre disposition particulière, son épouse aura droit à 1/4, et les enfants de votre père se partageront le reste. Les enfants de son épouse n'auront droit à rien sauf s'il les a adoptés ou s'il leur lègue quelque chose par testament.
Cdlt
68Jerome32
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25 févr. 2014 à 21:06
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Merci Sorgin, pour la très grande clarté de vos réponses! J'en attendais pas moins!
On m'avait jusque là dit tout et son contraire.
Merci encore pour la limpidité de vos réponses!
Cordialement.
On m'avait jusque là dit tout et son contraire.
Merci encore pour la limpidité de vos réponses!
Cordialement.