Indivision et droits
68Jerome32
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68Jerome32 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père et sa soeur sont propriétaires d'un terrain en indivision, héritage de mon grand-père paternel qui possédait à lui seul ce terrain.
Mon père s'est remarié après le décès de ma mère. Ils n'ont pas eut d'enfant ensemble. Son actuelle épouse a cependant plusieurs enfants issus d'un autre mariage.
Le terrain en indivision entre mon père et sa soeur est compris dans une ZAC en cours de construction et voué à être vendu prochainement à un promoteur.
Du vivant de mon père, ai-je droit à quelque chose si la vente a lieu du fait du décès de ma mère?
Si mon père décède avant que la vente ait lieu, comment se fait le partage de sa part en indivision?
Et Comment se fera le partage des biens de mon père à son décès entre ses enfants "de sang", son actuelle épouse et ses enfants à elle issus d'une autre union?
P.S.: Mon père s'est remarié sous le régime matrimonial par défaut.
En vous remerciant d'avance pour vos éclairages.
Cordialement.
Mon père et sa soeur sont propriétaires d'un terrain en indivision, héritage de mon grand-père paternel qui possédait à lui seul ce terrain.
Mon père s'est remarié après le décès de ma mère. Ils n'ont pas eut d'enfant ensemble. Son actuelle épouse a cependant plusieurs enfants issus d'un autre mariage.
Le terrain en indivision entre mon père et sa soeur est compris dans une ZAC en cours de construction et voué à être vendu prochainement à un promoteur.
Du vivant de mon père, ai-je droit à quelque chose si la vente a lieu du fait du décès de ma mère?
Si mon père décède avant que la vente ait lieu, comment se fait le partage de sa part en indivision?
Et Comment se fera le partage des biens de mon père à son décès entre ses enfants "de sang", son actuelle épouse et ses enfants à elle issus d'une autre union?
P.S.: Mon père s'est remarié sous le régime matrimonial par défaut.
En vous remerciant d'avance pour vos éclairages.
Cordialement.
A voir également:
- Indivision et droits
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Bonjour,
Du vivant de mon père, ai-je droit à quelque chose si la vente a lieu du fait du décès de ma mère?
Non, rien. Votre mère n'avait aucun droit sur ce terrain, bien propre à votre père reçu de son père.
Si mon père décède avant que la vente ait lieu, comment se fait le partage de sa part en indivision?
Sans autre disposition particulière, son épouse aura droit à 1/4, et les enfants de votre père se partageront le reste.
Et Comment se fera le partage des biens de mon père à son décès entre ses enfants "de sang", son actuelle épouse et ses enfants à elle issus d'une autre union?
Sans autre disposition particulière, son épouse aura droit à 1/4, et les enfants de votre père se partageront le reste. Les enfants de son épouse n'auront droit à rien sauf s'il les a adoptés ou s'il leur lègue quelque chose par testament.
Cdlt
Du vivant de mon père, ai-je droit à quelque chose si la vente a lieu du fait du décès de ma mère?
Non, rien. Votre mère n'avait aucun droit sur ce terrain, bien propre à votre père reçu de son père.
Si mon père décède avant que la vente ait lieu, comment se fait le partage de sa part en indivision?
Sans autre disposition particulière, son épouse aura droit à 1/4, et les enfants de votre père se partageront le reste.
Et Comment se fera le partage des biens de mon père à son décès entre ses enfants "de sang", son actuelle épouse et ses enfants à elle issus d'une autre union?
Sans autre disposition particulière, son épouse aura droit à 1/4, et les enfants de votre père se partageront le reste. Les enfants de son épouse n'auront droit à rien sauf s'il les a adoptés ou s'il leur lègue quelque chose par testament.
Cdlt
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