Donation à un petit enfant
tilu1961
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24 févr. 2014 à 18:10
Utilisateur anonyme - 24 févr. 2014 à 18:15
Utilisateur anonyme - 24 févr. 2014 à 18:15
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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 févr. 2014 à 18:15
24 févr. 2014 à 18:15
Bonjour,
C'est peut-être blessant, mais les parents et grands-parents n'ont aucune obligation de donner quoi que ce soit à qui que ce soit, et aucune obligation de respecter l'égalité entre leurs enfants ou petits-enfants lorsqu'ils font des donations.
Les donations aux héritiers présomptifs sont rapportables, celles faites aux autres personnes ne le sont pas. Il n'y aura donc pas lieu de "remonter" quoi que ce soit, à moins que cette donation soit suffisamment importante pour amputer la réserve héréditaire de leurs héritiers réservataires.
Cdlt
C'est peut-être blessant, mais les parents et grands-parents n'ont aucune obligation de donner quoi que ce soit à qui que ce soit, et aucune obligation de respecter l'égalité entre leurs enfants ou petits-enfants lorsqu'ils font des donations.
Les donations aux héritiers présomptifs sont rapportables, celles faites aux autres personnes ne le sont pas. Il n'y aura donc pas lieu de "remonter" quoi que ce soit, à moins que cette donation soit suffisamment importante pour amputer la réserve héréditaire de leurs héritiers réservataires.
Cdlt