Donation à un petit enfant
tilu1961
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Bonjour,
Mes beaux parents (79 ans) ont fait une donation à un seul de leurs petits enfants
(ils en ont 3 !) de 25.000€
Je ne sais pas si c'est une donation avec don manuel dans les règles de l'art... ou si c'est sans ce document (en espérant que cela ne se voit pas...)
Lors de la succession, qui va remonter pour découvrir cette donation, s'ils vivent encore 15 ou 20 ans ?
C'est très blessant de voir que des petits enfants ne sont pas tous considérés de la même façon.
Il faudra un avocat ? le notaire ne fera pas de recherches ?
Merci de m'éclairer si vous avez connu cette situation.
Bonne soirée
Tilu
Mes beaux parents (79 ans) ont fait une donation à un seul de leurs petits enfants
(ils en ont 3 !) de 25.000€
Je ne sais pas si c'est une donation avec don manuel dans les règles de l'art... ou si c'est sans ce document (en espérant que cela ne se voit pas...)
Lors de la succession, qui va remonter pour découvrir cette donation, s'ils vivent encore 15 ou 20 ans ?
C'est très blessant de voir que des petits enfants ne sont pas tous considérés de la même façon.
Il faudra un avocat ? le notaire ne fera pas de recherches ?
Merci de m'éclairer si vous avez connu cette situation.
Bonne soirée
Tilu
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1 réponse
Bonjour,
C'est peut-être blessant, mais les parents et grands-parents n'ont aucune obligation de donner quoi que ce soit à qui que ce soit, et aucune obligation de respecter l'égalité entre leurs enfants ou petits-enfants lorsqu'ils font des donations.
Les donations aux héritiers présomptifs sont rapportables, celles faites aux autres personnes ne le sont pas. Il n'y aura donc pas lieu de "remonter" quoi que ce soit, à moins que cette donation soit suffisamment importante pour amputer la réserve héréditaire de leurs héritiers réservataires.
Cdlt
C'est peut-être blessant, mais les parents et grands-parents n'ont aucune obligation de donner quoi que ce soit à qui que ce soit, et aucune obligation de respecter l'égalité entre leurs enfants ou petits-enfants lorsqu'ils font des donations.
Les donations aux héritiers présomptifs sont rapportables, celles faites aux autres personnes ne le sont pas. Il n'y aura donc pas lieu de "remonter" quoi que ce soit, à moins que cette donation soit suffisamment importante pour amputer la réserve héréditaire de leurs héritiers réservataires.
Cdlt
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