Renonciation à une succession

titinette54 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 24 févr. 2014 à 02:46
titinette54 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 24 févr. 2014 à 22:01
Lorsque il a renonciation à une succession,les héritiers doivent ils laissé le logement en location en état et ne plus y entrer et toucher quoi que ce soit ou bien ont ils un peu de temps pour trier quelques affaires.Le loyer est à jour et c'est une location HLM .Est ce que le bailleur se charge de déménager l'appartement.Une amie m'a dit que lorsque le locataire est décédé ,si ont renonce à la succession ,il faut donner les clés au bailleur et ne rien prendre ou faire dans l'appartement.Je pose cette question car malheureusement mes enfants vont renoncer à la succession pour quelques dettes qui trainent mais c'est pour l'appartement que l'on ne sait pas trop quoi faire.J'ai vu que normalement on avait un ou deux mois pour refuser le succession .Pouvez vous nous guider.
Merci

2 réponses

Bonjour,
Vous aviez la réponse là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6025368-suites-administratives-renonciation-a-heritage

Pour vous simplifier les choses :
Bonjour,
L'Art 784 du C. Civ dispose entre autres que "l'acte destiné à éviter l'aggravation du passif successoral" ainsi que, plus généralement, "les actes d'administration provisoire peuvent être accomplis sans emporter acceptation de la succession".

Donc, oui, vous pouvez prendre sur vous de résilier les abonnements, baux, etc. contractés par le défunt.
Vous pouvez même conserver certains documents type photos de famille, diplômes, etc., appartenant au défunt.

La vente de certains biens du défunt (voiture, meubles, ...) suppose que vous demandiez l'autorisation du juge pour vous en occuper sans entendre accepter la qualité d'héritier.
Cordialement.
0
titinette54 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014
24 févr. 2014 à 22:01
merci pour lezs renseignements
0
Bonjour

L'expérience révèle qu'il vaut mieux rendre les clés et ne se préoccuper de rien.
Le malheureux renonçant finissant toujours par faire une erreur ou par signer un document.
Les bailleurs sociaux ont l'habitude de gérer ces situations.
Si vous prenez les quatre mois de réflexion, en gardant l'appartement, vous devrez le loyer ou du moins une indemnité. Rien n'est gratuit.
0
Bonsoir Mmmm,
Ouaip, refiler les m... heu, les problèmes aux autres ! Facile et, ou je me trompe ? de plus en plus entré dans les habitudes.
Cordialement.
0