Vente aux enchères- héritage
gimgim
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gimgim Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 28 févr. 2014 à 13:47
gimgim Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 28 févr. 2014 à 13:47
Bonjour, nous sommes entrain de faire une obligation de vente concernant une maison 2/3 sont pour la vente.
pourriez-vous SVP, me dire si l'obligation de vente passe obligatoirement par une vente aux enchère ? ou si le juge proposera aux héritier s'il y une personne qui veut racheter les pars ?
si c'est obligatoirement une vente aux enchères, les héritiers sont autoriser a participer ? et pourriez-vous SVP me dire comment sera établi la valeur de la maison ?
merci d'avance
meilleures salutations
pourriez-vous SVP, me dire si l'obligation de vente passe obligatoirement par une vente aux enchère ? ou si le juge proposera aux héritier s'il y une personne qui veut racheter les pars ?
si c'est obligatoirement une vente aux enchères, les héritiers sont autoriser a participer ? et pourriez-vous SVP me dire comment sera établi la valeur de la maison ?
merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
La vente aux enchères (licitation) constitue la dernière extrémité d'une procédure relativement longue et complexe. Les notaires, comme les juges, essaient au maximum de favoriser le partage amiable dont la première étape consiste effectivement à rechercher parmi les indivisaires celui susceptible de racheter le bien.
Si on arrive aux enchères, oui, les héritiers peuvent participer et même surenchérir (d'au moins 1/10) dans les 10 jours suivant la vente.
C'est le tribunal qui détermine la mise à prix des biens en cohérence avec le marché local.
Cordialement.
La vente aux enchères (licitation) constitue la dernière extrémité d'une procédure relativement longue et complexe. Les notaires, comme les juges, essaient au maximum de favoriser le partage amiable dont la première étape consiste effectivement à rechercher parmi les indivisaires celui susceptible de racheter le bien.
Si on arrive aux enchères, oui, les héritiers peuvent participer et même surenchérir (d'au moins 1/10) dans les 10 jours suivant la vente.
C'est le tribunal qui détermine la mise à prix des biens en cohérence avec le marché local.
Cordialement.