Vente aprés donation
larval1970
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mercredi 22 janvier 2014
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22 févr. 2014 à 18:10
Utilisateur anonyme - 27 févr. 2014 à 16:49
Utilisateur anonyme - 27 févr. 2014 à 16:49
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 févr. 2014 à 15:17
23 févr. 2014 à 15:17
Bonjour,
Tout d'abord pour vendre il faut être certain d'en avoir le droit : y a-t'il une clause de non-aliénation dans votre acte de donation ? si c'est le cas il vous faut l'accord de vos parents pour vendre.
Ensuite, il faudrait savoir s'il s'agit d'une donation en avancement d'hoirie, ou bien d'une donation-partage (dans ce dernier cas, c'est la valeur au moment de la donation qui sera reprise au moment de la succession, il n'y aura pas de réévaluation si tous les héritiers ont reçu une donation équitable).
Si vous vendez, le partage de la plus-value avec vos frères devra avoir lieu si la vente est faite dans les 2 ans après la donation ; sinon et dans le cas de la donation en avancement d'hoirie, c'est après le décès que le rééquilibrage devra avoir lieu, car il faudra que chacun "rapporte" sa donation à la succession, et là on comptera votre donation au prix de vente, et la leur à la valeur du terrain au moment du décès s'ils le détiennent encore (il y a donc des chances dans ce cas-là, si la valeur de leur terrain a beaucoup augmenté, que ce soit eux qui vous soient redevables).
Cdlt
Tout d'abord pour vendre il faut être certain d'en avoir le droit : y a-t'il une clause de non-aliénation dans votre acte de donation ? si c'est le cas il vous faut l'accord de vos parents pour vendre.
Ensuite, il faudrait savoir s'il s'agit d'une donation en avancement d'hoirie, ou bien d'une donation-partage (dans ce dernier cas, c'est la valeur au moment de la donation qui sera reprise au moment de la succession, il n'y aura pas de réévaluation si tous les héritiers ont reçu une donation équitable).
Si vous vendez, le partage de la plus-value avec vos frères devra avoir lieu si la vente est faite dans les 2 ans après la donation ; sinon et dans le cas de la donation en avancement d'hoirie, c'est après le décès que le rééquilibrage devra avoir lieu, car il faudra que chacun "rapporte" sa donation à la succession, et là on comptera votre donation au prix de vente, et la leur à la valeur du terrain au moment du décès s'ils le détiennent encore (il y a donc des chances dans ce cas-là, si la valeur de leur terrain a beaucoup augmenté, que ce soit eux qui vous soient redevables).
Cdlt
Et à ce moment-là, s'ils ne veulent pas payer, que faudra-t-il faire, sachant que le notaire ne fait que demander mais n'est pas un homme de loi ? ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...