Héritage beau-père
meaz
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meaz Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 17:17
meaz Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 17:17
A voir également:
- Héritage beau-père
- Exemple attestation bon père de famille - Forum Famille et Jeunes
- Héritage en algérie après décès du père - Forum Donation-Succession
- Heritage des filles selon la loi algerienne - Forum Donation-Succession
- Droit d'héritage (Algérie) ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Un beau-père peut il remplacer un père - Forum Formalités et papiers
4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/02/2014 à 15:25
Modifié par Sorgin le 25/02/2014 à 15:25
Bonjour,
L'abattement sera alors de 60%, c'est bien ça?
Euh... non pas vraiment ! ce sont les droits de succession qui seront de 60%
- Il peut faire une adoption simple. Mais dans ce cas, j'ai trouvé parfois sur internet que je devais ajouter son nom au mien, parfois que je pouvais garder juste mon nom. Qu'en est-il?
"Si l'adopté est né avant 2005
en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, l'adoptant peut demander au tribunal que l'adopté conservera son nom d'origine."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2621
Cdlt
L'abattement sera alors de 60%, c'est bien ça?
Euh... non pas vraiment ! ce sont les droits de succession qui seront de 60%
- Il peut faire une adoption simple. Mais dans ce cas, j'ai trouvé parfois sur internet que je devais ajouter son nom au mien, parfois que je pouvais garder juste mon nom. Qu'en est-il?
"Si l'adopté est né avant 2005
en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, l'adoptant peut demander au tribunal que l'adopté conservera son nom d'origine."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2621
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25 févr. 2014 à 15:57
25 févr. 2014 à 15:57
Merci beaucoup pour cette réponse! Et merci pour votre correction!!
Donc, je peux demander à garder mon nom. Cependant, est-ce que cela donne moins de chance à ce que le dossier soit valider par le tribunal? Désolé, je ne maîtrise pas trop les termes juridiques!!
Cordialement
Donc, je peux demander à garder mon nom. Cependant, est-ce que cela donne moins de chance à ce que le dossier soit valider par le tribunal? Désolé, je ne maîtrise pas trop les termes juridiques!!
Cordialement
meaz
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Modifié par meaz le 25/02/2014 à 16:17
Modifié par meaz le 25/02/2014 à 16:17
Ce qui me fait peur, c'est cet article très précis que je viens de lire:
http://www.unpeudedroit.fr/droit-de-la-famille/dit-que-ladopte-sappellera-dorenavant/
A la fin, la conclusion est celle-ci:
http://www.unpeudedroit.fr/droit-de-la-famille/dit-que-ladopte-sappellera-dorenavant/
A la fin, la conclusion est celle-ci:
Il est donc désormais clairement admis par la jurisprudence de la Cour de cassation que l'adopté simple doit, s'il est majeur, consentir au changement de son nom de famille.
La conclusion que vous citez semble aller dans le même sens (conformément à l'article 61-3 du code civil) : vous ne consentez pas à changer de nom de famille, c'est votre droit, vous n'en changez pas.
"L'établissement ou la modification du lien de filiation n'emporte cependant le changement du nom de famille des enfants majeurs que sous réserve de leur consentement."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006421039/2020-10-29/
Cependant, la justice n'a pas l'air encore très "claire" sur le sujet, il faut donc vous attendre à devoir vous battre.
Voyez un avocat. Vous avez intérêt à rassembler tous les arguments que vous pouvez trouver : conséquences sur le nom de vos enfants ? conséquences professionnelles (vous êtes connu sous un certain patronyme, le changer perturberait votre activité) ? .....
Allez, une bonne nouvelle au milieu de ce fatras : étant adopté par le conjoint de votre mère, vous devenez son héritier, et... bénéficiez du même traitement fiscal que si vous êtiez vraiment son fils : abattement de 100 000€ et droits de succession de 5 à X % selon les tranches (et pas de 60% comme un étranger). Elle est pas belle, la vie ?
"L'établissement ou la modification du lien de filiation n'emporte cependant le changement du nom de famille des enfants majeurs que sous réserve de leur consentement."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006421039/2020-10-29/
Cependant, la justice n'a pas l'air encore très "claire" sur le sujet, il faut donc vous attendre à devoir vous battre.
Voyez un avocat. Vous avez intérêt à rassembler tous les arguments que vous pouvez trouver : conséquences sur le nom de vos enfants ? conséquences professionnelles (vous êtes connu sous un certain patronyme, le changer perturberait votre activité) ? .....
Allez, une bonne nouvelle au milieu de ce fatras : étant adopté par le conjoint de votre mère, vous devenez son héritier, et... bénéficiez du même traitement fiscal que si vous êtiez vraiment son fils : abattement de 100 000€ et droits de succession de 5 à X % selon les tranches (et pas de 60% comme un étranger). Elle est pas belle, la vie ?
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25 févr. 2014 à 17:17
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merci pour votre temps et vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...