Enterrement de mon oncle
ranmouridu39
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 févr. 2014 à 20:15
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4 réponses
Utilisateur anonyme
27 févr. 2014 à 19:19
27 févr. 2014 à 19:19
Bonjour,
Tout d'abord il faudrait savoir si cet oncle a des descendants ou un conjoint survivant. Sinon, ses héritiers sont sa mère et ses frères et soeurs.
1. est-ce que si mes tantes ne veulent pas payer l'enterrement, elles ont le droit ? (même si les autres frères et soeur sont d'accord pour payer "leurs" part)
Oui, elles ont le droit, si elles sont héritières et renoncent à la succession, ou si elles ne sont pas héritières.
2. est-ce que ma mère peut faire opposition au chèque si personnes ne veux payer ?
Surtout pas, on n'a pas le droit de faire opposition à un chèque pour cette raison, c'est réservé au vol, à la perte...
Votre mère doit remettre les informations (facture des pompes funèbres, référence du chèque) au notaire, qui se chargera de répartir ces frais sur la succession.
Votre mère doit également donner les références (RIB) du compte bancaire de votre oncle aux pompes funèbres, afin qu'ils demandent à la banque de leur régler les obsèques depuis le compte de votre oncle, c'est possible jusqu'à 3050€ si le compte est suffisamment approvisionné.
Cdlt
Tout d'abord il faudrait savoir si cet oncle a des descendants ou un conjoint survivant. Sinon, ses héritiers sont sa mère et ses frères et soeurs.
1. est-ce que si mes tantes ne veulent pas payer l'enterrement, elles ont le droit ? (même si les autres frères et soeur sont d'accord pour payer "leurs" part)
Oui, elles ont le droit, si elles sont héritières et renoncent à la succession, ou si elles ne sont pas héritières.
2. est-ce que ma mère peut faire opposition au chèque si personnes ne veux payer ?
Surtout pas, on n'a pas le droit de faire opposition à un chèque pour cette raison, c'est réservé au vol, à la perte...
Votre mère doit remettre les informations (facture des pompes funèbres, référence du chèque) au notaire, qui se chargera de répartir ces frais sur la succession.
Votre mère doit également donner les références (RIB) du compte bancaire de votre oncle aux pompes funèbres, afin qu'ils demandent à la banque de leur régler les obsèques depuis le compte de votre oncle, c'est possible jusqu'à 3050€ si le compte est suffisamment approvisionné.
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ranmouridu39
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27 février 2014
27 févr. 2014 à 19:26
27 févr. 2014 à 19:26
Merci de votre réponse Sorgin.
Alors non mon oncle n'avait ni femme ni enfants.
Ma mère étant héritière aussi et même si elle à fait le chèque de caution, a-t-elle le droit de renoncer à la succession ?
Mon oncle n'avait rien car il était SDF, puis une association l'avait pris en charge, il n'avait rien.
Alors non mon oncle n'avait ni femme ni enfants.
Ma mère étant héritière aussi et même si elle à fait le chèque de caution, a-t-elle le droit de renoncer à la succession ?
Mon oncle n'avait rien car il était SDF, puis une association l'avait pris en charge, il n'avait rien.
jmp59
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27 févr. 2014 à 19:29
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Bonjour,
Je suppose que cet oncle n'a pas d'autres héritiers que ses frères et soeurs
Laisse-t-il un héritage sur lequel pourraient être prélevés les frais d'obsèques ?
Un chèque. c'est un chèque. Contrairement à ce qui est raconté ici et là, qu'il soit qualifié "de caution" ne change rien. Il doit être encaissable immédiatement dès qu'il est signé. L'opposition ne peut être faite qu'en cas de perte ou de vol.
Je suppose que cet oncle n'a pas d'autres héritiers que ses frères et soeurs
Laisse-t-il un héritage sur lequel pourraient être prélevés les frais d'obsèques ?
Un chèque. c'est un chèque. Contrairement à ce qui est raconté ici et là, qu'il soit qualifié "de caution" ne change rien. Il doit être encaissable immédiatement dès qu'il est signé. L'opposition ne peut être faite qu'en cas de perte ou de vol.
ranmouridu39
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27 févr. 2014 à 19:47
27 févr. 2014 à 19:47
Bonjour jmp59,
non il na pas d'autres héritiers à par ses frères et soeurs et non il ne laisse aucun héritage qui nous permettraient de prélever pour les frais d'obsèques.
Je ne le savais pas, je n'ai que 16 ans et donc je ne connais pas encore tout sur les finances :) j'aurais appris quelque chose au moins ce soir.
non il na pas d'autres héritiers à par ses frères et soeurs et non il ne laisse aucun héritage qui nous permettraient de prélever pour les frais d'obsèques.
Je ne le savais pas, je n'ai que 16 ans et donc je ne connais pas encore tout sur les finances :) j'aurais appris quelque chose au moins ce soir.
Ma mère étant héritière aussi et même si elle à fait le chèque de caution, a-t-elle le droit de renoncer à la succession ?
Oui elle a le droit de renoncer à la succession, bien évidemment, et elle y a sans doute intérêt (qu'elle se renseigne bien toutefois, on a déjà vu des SDF dormir sur une valise de billets...).
Mais elle ne reverra certainement jamais la valeur de son chèque.
Pire : si elle a signé la commande aux pompes funèbres, ceux-ci sont en droit d'exiger d'elle d'être payés de la totalité de la commande.
Mon oncle n'avait rien car il était SDF, puis une association l'avait pris en charge, il n'avait rien.
Votre mère a eu du coeur.
Elle aurait pu ne rien faire, la mairie aurait dû lui faire des obsèques décentes mais "minimalistes".
Maintenant c'est trop tard, elle ne peut qu'espérer que certains de ses frères et soeurs veuillent bien avoir du coeur avec elle.
Oui elle a le droit de renoncer à la succession, bien évidemment, et elle y a sans doute intérêt (qu'elle se renseigne bien toutefois, on a déjà vu des SDF dormir sur une valise de billets...).
Mais elle ne reverra certainement jamais la valeur de son chèque.
Pire : si elle a signé la commande aux pompes funèbres, ceux-ci sont en droit d'exiger d'elle d'être payés de la totalité de la commande.
Mon oncle n'avait rien car il était SDF, puis une association l'avait pris en charge, il n'avait rien.
Votre mère a eu du coeur.
Elle aurait pu ne rien faire, la mairie aurait dû lui faire des obsèques décentes mais "minimalistes".
Maintenant c'est trop tard, elle ne peut qu'espérer que certains de ses frères et soeurs veuillent bien avoir du coeur avec elle.
jmp59
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27 févr. 2014 à 20:15
27 févr. 2014 à 20:15
Je ne le savais pas, je n'ai que 16 ans
Bien des gens ne le savent pas non plus, s'imaginent qu'un chèque "de caution" ne sera pas encaissé sans leur accord .... et se trouvent à découvert sans s'y attendre.
Bien des gens ne le savent pas non plus, s'imaginent qu'un chèque "de caution" ne sera pas encaissé sans leur accord .... et se trouvent à découvert sans s'y attendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...