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Succession franco-espagnole

LauraFrance Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 17:31
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 25 févr. 2014 à 19:29
Bonjour,

Existe-t-il des moyens de connaître l'ensemble des comptes bancaires détenus par un défunt en tant qu'héritier ? L'équivalent de FICOBA en France ?

Aussi, les obligations des banques de communiquer des informations concernant un défunt dont le domicile fiscal (et dernier domicile principal) était en France sont-elles les mêmes que celles des banques françaises?

Concernant les assurances vies, quelle est la législation espagnole?

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 780
25 févr. 2014 à 19:29
Bonsoir

1. oui SEPBLAC
2. oui mais avec beaucoup de réticences et de difficultés
3. quasi identique que chez nous mais certaines règles spécifiques aux communautés peuvent exister

cdlt
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