Succession franco-espagnole
LauraFrance
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Existe-t-il des moyens de connaître l'ensemble des comptes bancaires détenus par un défunt en tant qu'héritier ? L'équivalent de FICOBA en France ?
Aussi, les obligations des banques de communiquer des informations concernant un défunt dont le domicile fiscal (et dernier domicile principal) était en France sont-elles les mêmes que celles des banques françaises?
Concernant les assurances vies, quelle est la législation espagnole?
Cordialement,
Existe-t-il des moyens de connaître l'ensemble des comptes bancaires détenus par un défunt en tant qu'héritier ? L'équivalent de FICOBA en France ?
Aussi, les obligations des banques de communiquer des informations concernant un défunt dont le domicile fiscal (et dernier domicile principal) était en France sont-elles les mêmes que celles des banques françaises?
Concernant les assurances vies, quelle est la législation espagnole?
Cordialement,
A voir également:
- Succession franco-espagnole
- Droit de succession - Guide
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...