Obligation ouverture sucession au décés d un des2 grand parent

MARJOLAINE26 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 - 29 juin 2014 à 20:43
MARJOLAINE26 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 - 5 juil. 2014 à 13:28
Voilà peut on obliger entre héritiers d'accord de la part de notre père décédé qui à 3 enfants lors du décès de notre grand père alors que ma grand mère est toujours en vie mais pas très équilibrée et vivant seule dans sa villa et n' à plus la tête à gérer ses dépenses aide domicile . Alors qu' il se sont fait don au dernier vivant .
Mon grand père ayant une fille de son premier mariage elle et nous petits enfants héritiers de notre père , pouvons nous obliger ma grand mère à faire la succession , car elle n 'y tient pas frais élever qu'elle ne veux pas payer de son vivant , elle ne comprends pas tout le notaire en est bien conscient ?Elle confonds les francs et les EUROS, elle ne gère pas son compte courant et fait les chéques à l 'aide ménagére et autre dépenses factures eau Téléphone .
Quelle incidence pour les impôts si la succession n 'est pas déclarer dans les 6 mois
Mais difficulté supplémentaire notre père décédé avait divorcée de notre mère et avait reconnu un enfant de sa concubine héritier au même titre que nous .
Nous voulons protéger le bien être de notre grand mère Dépendante de soins importants et la mettre en maison de retraite à proximité de notre domicile 500KMS de chez elle , et s'assurer qu'elle aura suffisamment pour payer sa maison de retraite ce qui n 'est pas le cas apparemment si elle ne vends pas sa maison .
Les comptes de notre grand père étant bloqué , ce qui est normale sa part sur la maison sera de quelle proportion , car si elle n 'à pas assez les petits enfants devront y compris l' enfant adultérin qu'elle n 'a vu qu'une fois assumez une pension pour financer ses besoins , nous sommes très inquiets .
Pouvez vous nous éclairer sur ce sujet délicat , notre grand mère à 88 ans et notre père est décédé il y a 16 ans , notre tante née du premier mariage ne sera pas inquiétée puisque notre grand mère n 'est que sa belle mére sans lien de parenté puisque pas reconnue et notre mère protégée puisque divorcée depuis 23 ans .
Alors qui va payer et comment procéder chez le notaire pouvons nous exiger la gestion et l 'ouverture effective de la succession .
Merci de votre aide nous avons rendez vous le 11 juillet chez le notaire , avec elle .
REMERCIEMENTS SALUTATIONS pour vos conseils

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3 réponses

Utilisateur anonyme
29 juin 2014 à 21:22
Bonjour,

Tout ça est un peu confus et nécessiterait quelques informations complémentaires :
- quel était le régime matrimonial de vos grands-parents ?
- à qui appartenait la maison (le grand-père seul ? la grand-mère seule ? les deux en communauté ?)
- quand est décédé votre grand-père ?
- a-t'il fait une donation au dernier vivant pour votre grand-mère ?
- quelle est la valeur de la maison ?
- quelle est la valeur des comptes bloqués ? sont-ce des comptes propres à votre grand-père ou communautaires ?

Cdlt
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MARJOLAINE26 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 2
2 juil. 2014 à 10:37
Bonjour et merci pour votre réponse .

Notre grand père est décédé en AVRIL
Voilà ils étaient mariés sous le régime de la communauté , mais il s'était donnés au dernier vivant avec une clause supplémentaire ma grand mère à l 'usufruit d' habiter la maison jusqu à sa mort .
La maison leur appartenait à tout les deux acheter ensemble. Valeur 150000 Euros
Mais elle ne peut rester seule trop dépendante physiquement quand à sa trésorerie si elle ne vends pas la maison elle ne peut s'assumer financièrement , elle doit récupérer sa part de la maison pour pouvoir espérer tenir deux ou trois ans vu le tarifs des soins ou maison de retraite à 2200 EUROS sinon ce sont nous les petits enfants qui devront assumer, difficile à 27 ans car pas encore complétement installer en couple de devoir assumer cette charge vu que notre père est décédé suite suicide.
La valeur des comptes bloqués est minime 4000 EUROS sur un livret épargne dont le complément à servi à couvrir les frais des obsèques soit 8700 EUROS .
Le compte courant étant au deux noms elle peut en disposée mais il y avait que 9000 euros dessus .
La pension de réversion s'éléve à 1600 E ce n 'est pas suffisant pour couvrir les frais attenant aux charges d'un pavillon et à son entretien ainsi qu'au soins services aide qui pour une intervention de deux heures seulement par jour s'élévent à 1200 euros en soins sans compter les heures de ménages et courses réglées en CESU .
Je vous remercie infiniment de nous renseigner dans la mesure de votre possible surtout pour savoir si la maison pourra être vendue , et sa quote part ou pourcentage de mamy , savoir combien de temps avec cette somme elle pourra subvenir a ses besoins avant que ce soit nous qui devrons financer ou la maison de retraite ou ses soins a domicile .
Je sais que ceci est un peu confus mais ca l 'ai encore plus pour nous .
Je vous remercie infiniment pour vos précieux conseils et attendons avec impatience des réponses plus claires .
Salutations
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MARJOLAINE26 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 2
3 juil. 2014 à 21:35
Bonjour
Nous attendons toujours vos conseils si vous pouvez nous aidez, des conseils de vécu ou texte de loi concernant ce probléme seraient les bienvenues
Encore merci .
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La maison ne peut pas être vendue sans l'accord de tous les nus-propriétaires et usufruitier.
La déclaration de succession de votre grand-père doit être déposée dans les 6 mois après son décès, mais s'il n'y avait que la maison et les comptes dont vous parlez, il n'y aura pas de droits à payer, dont pas trop grave si c'est en retard.
Voyez plutôt si votre grand-mère peut avoir une aide sociale, contactez le conseil général.
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MARJOLAINE26 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 2
5 juil. 2014 à 13:28
Merci a vous d'avoir pris le temps de répondre à certaines de nos interrogations ...
Donc si notre grand mére ne veux pas vendre la maison et régler la succession de son vivant alors qu'elle n'a pas les moyens de subbvenir à ces besoins et soins , nous devrons payer ce qu'il manque .
Les demandes aides fiananciéres tel que L APA à été demandée mais il ne faut pas rêvé , les sociétés tels que l UNA ou AVI sont hors de prix 22 EUROS HEURE et le dimanche 24 E
sans compter le portage de ses repas , aide au ménage tout ceci s'ajoutent , mamy elle n 'ai pas prête à faire des efforts de restriction , ne serait ce que sur ses abonnements aux journaux
Enfin merci de votre conseil , bientôt nous serons rendez vous chez le notaire le 11 juillet
Bien cordialement .
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dany311 Messages postés 20879 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2024 6 338
30 juin 2014 à 01:01
bonjour

nous avons rendez vous le 11 juillet chez le notaire , avec elle .

et bien voilà , le notaire "" mettra tout à plat ""
pour info faites faire 1 ou 2 estimations par des agences pour la maison avant le 11 juillet

cdlt
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MARJOLAINE26 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 2
2 juil. 2014 à 10:07
Bonjour e merci pour votre réponse, oui nous y avons pensé à faire une ou deux estimations actuelle avant le RV chez le notaire , car l'estimation faites au moment de la donation au dernier vivant datait de 5 ans .
MERCI pour vos conseils toujours précieux .
Cordialement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
29 juin 2014 à 21:08
Bonjour, c' est gratuit, poli et çà s' apprend aussi à l' école !

T' aurais pas oublié une certaine formule magique, des fois ? !
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MARJOLAINE26 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 2
2 juil. 2014 à 10:42
OUI avec toute mes excuses , texte corrigé et copier je pense bien avoir dit bonjour mais j 'ai du l 'effacer en corrigeant le texte je m'en excuse pourtant je suis d'habitude quelqu'un d'assez polie ...je crois......
.Encore toutes mes excuses .....
Cordialement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 2/07/2014 à 11:06
Vous êtes toute excusée de par votre message et votre bonne foi.
Merci.
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