Suite décés tante sans enfant et veuve
lotti810
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juil. 2014 à 09:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juil. 2014 à 09:39
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2 réponses
Enka1
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5 juil. 2014 à 09:26
5 juil. 2014 à 09:26
BONJOUR ...
condorcet
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Modifié par condorcet le 5/07/2014 à 09:40
Modifié par condorcet le 5/07/2014 à 09:40
en cas de testament et n'étant plus héritière par ma mère décédée,la part de ma mère serait donc attribuée a ma soeur uniquement,comment se passe ce problème ?
Comment se règle ce problème ?
Dans une succession testamentaire la représentation ne joue pas.
Pour que les effets du testament soient appliqués au bénéfice des enfants du légataire désigné dans ce testament, ce document doit le prévoir ce qui se nomme une clause de "substitution" mise en oeuvre si le légataire institué venait à décéder avant le testateur.
Il serait très utile de préciser ce point très important.
concernant les ASSURANCES VIE, ............. comment se fera le partage et par qui ?
Le (ou les) sont nommément désignés dans le contrat selon le choix opéré par votre tante, la souscriptrice.
Comment se règle ce problème ?
Dans une succession testamentaire la représentation ne joue pas.
Pour que les effets du testament soient appliqués au bénéfice des enfants du légataire désigné dans ce testament, ce document doit le prévoir ce qui se nomme une clause de "substitution" mise en oeuvre si le légataire institué venait à décéder avant le testateur.
Il serait très utile de préciser ce point très important.
concernant les ASSURANCES VIE, ............. comment se fera le partage et par qui ?
Le (ou les) sont nommément désignés dans le contrat selon le choix opéré par votre tante, la souscriptrice.