Donation partage
co1704
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bonjour, comment proceder pour faire une donation partage juste entre 2 enfants? je m'explique: je souhaite donner a l'une une somme d'argent de 75 000€ pour qu'elle s'achete un logement plutot que de l'aider à payer son loyer et à l'autre ( vu que je n'ai plus d'argent) lui laisser la nu propriete de ma maison qui vaut environ130000 ; nous avons moins de 60ans mon mari et moi donc la valeur de l'usufruitier est de 50%. Quel est le tarif du notaire pour cet acte? Cordialement.merci beaucoup.
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2 réponses
Bonjour,
juste une réflexion, vous êtes bien jeunes pour vous "démunir" ainsi.
Si vous "donnez" la nu-propriété à l'une de vos filles, si jamais d'ici quelque temps, vous souhaitez vendre, il vous faudra l'accord de votre fille. En cas de gros besoin financier dans quelques années, entrée en maison de retraite, ou autre raison, vous allez vous retrouver liés et avec une valeur qui aura diminué tous les dix ans.
Réfléchissez bien et prenez conseil auprès d'un notaire.
Cordialement
juste une réflexion, vous êtes bien jeunes pour vous "démunir" ainsi.
Si vous "donnez" la nu-propriété à l'une de vos filles, si jamais d'ici quelque temps, vous souhaitez vendre, il vous faudra l'accord de votre fille. En cas de gros besoin financier dans quelques années, entrée en maison de retraite, ou autre raison, vous allez vous retrouver liés et avec une valeur qui aura diminué tous les dix ans.
Réfléchissez bien et prenez conseil auprès d'un notaire.
Cordialement
merci pour votre reponse mais qui ne reponds pas totalement à ma question ,à savoir la valeur de la nu_propriete est-elle equivalente au don d'argent?
ben... 50% de 130 000 ça fait bien 75 000 ? non....
mais après tout, si tout le monde est d'accord pour dire que c'est équivalent, pourquoi pas : ça ne regarde que vous et vos enfants
Si vous faites une donation-partage, vous y établirez que les donations sont équivalentes et qu'il n'y aura pas lieu de les réévaluer à votre décès.
On peut en conclure qu'à l'instant T, oui, "la valeur de la nu_propriete est equivalente au don d'argent"
A condition bien entendu que vos 2 enfants soient d'accord.
Mais doris33 a raison, même si ça ne répond pas à votre question : vous prenez des risques importants pour votre avenir....
Et vous prenez le risque que dans 20 ans, vos enfants ne voient plus les choses comme aujourd'hui et que l'un s'aigrisse à la vue de l'autre qui aura mieux géré la donation, ou que l'autre s'aigrisse à la vue de votre longévité qui n'en finit plus......
mais après tout, si tout le monde est d'accord pour dire que c'est équivalent, pourquoi pas : ça ne regarde que vous et vos enfants
Si vous faites une donation-partage, vous y établirez que les donations sont équivalentes et qu'il n'y aura pas lieu de les réévaluer à votre décès.
On peut en conclure qu'à l'instant T, oui, "la valeur de la nu_propriete est equivalente au don d'argent"
A condition bien entendu que vos 2 enfants soient d'accord.
Mais doris33 a raison, même si ça ne répond pas à votre question : vous prenez des risques importants pour votre avenir....
Et vous prenez le risque que dans 20 ans, vos enfants ne voient plus les choses comme aujourd'hui et que l'un s'aigrisse à la vue de l'autre qui aura mieux géré la donation, ou que l'autre s'aigrisse à la vue de votre longévité qui n'en finit plus......
celui ci nous a dit que ce n'etait pas la valeur de la somme d'argent qui etait prise en compte mais la valeur du bien achete
Pour mieux le dire, c'est la valeur du bien acheté à proportion de l'apport que constitue cette donation (si votre donation représente 50% de la valeur, elle rapportera 50% de la valeur du bien à votre décès : donc 3 fois plus que 75000 si son bien a triplé de valeur entre l'achat et votre décès). C'est vrai, mais seulement si votre fille inclue une clause de remploi dans l'acte d'achat de son bien, ce qu'elle a intérêt à faire si elle veut protéger ses biens propres à l'avenir (par exemple en cas de séparation de son conjoint), mais qu'elle n'a pas intérêt à faire si elle pense à votre future succession, d'où le dilemne.
Mais le notaire a certainement dû vous dire aussi que dans le cas d'une avance sur héritage sa soeur aurait aussi à rapporter la valeur de la maison réévaluée à la date de votre décès.
Tout cela est bien aléatoire pour vos 2 enfants (ils seront soumis à l'évolution du marché immobilier, qui peut être différente selon les biens), et mieux vaut effectivement suivre le conseil du notaire et faire une donation-partage si les 2 enfants sont d'accord avec cette répartition.
Pour mieux le dire, c'est la valeur du bien acheté à proportion de l'apport que constitue cette donation (si votre donation représente 50% de la valeur, elle rapportera 50% de la valeur du bien à votre décès : donc 3 fois plus que 75000 si son bien a triplé de valeur entre l'achat et votre décès). C'est vrai, mais seulement si votre fille inclue une clause de remploi dans l'acte d'achat de son bien, ce qu'elle a intérêt à faire si elle veut protéger ses biens propres à l'avenir (par exemple en cas de séparation de son conjoint), mais qu'elle n'a pas intérêt à faire si elle pense à votre future succession, d'où le dilemne.
Mais le notaire a certainement dû vous dire aussi que dans le cas d'une avance sur héritage sa soeur aurait aussi à rapporter la valeur de la maison réévaluée à la date de votre décès.
Tout cela est bien aléatoire pour vos 2 enfants (ils seront soumis à l'évolution du marché immobilier, qui peut être différente selon les biens), et mieux vaut effectivement suivre le conseil du notaire et faire une donation-partage si les 2 enfants sont d'accord avec cette répartition.
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