HERITAGE POUR UN ENFANT

cathy0212 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2014 - 7 juil. 2014 à 08:40
cathy0212 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2014 - 7 juil. 2014 à 09:31
Bonjour,

je suis divorcée depuis plusieurs années avec une fille qui a ce jour 36 ans. Mon ex mari s'est remarié avec une personne qui a 4 enfants je sais qu'ils se sont donnés au dernier vivant mais j'aimerai savoir ce qui va revenir à ma fille le jour du décès des 2 personnes. De plus mon ex mari a 2 appartements en indivision avec ses 2 soeurs à quoi ma fille aura-t-elle droit sur également ces appartements.

D' avance merci bien cordialement

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
7 juil. 2014 à 08:58
j'aimerais savoir ce qui va revenir à ma fille le jour du décès des 2 personnes.
D'un seule personne : -son père.
N'ayant aucun lien de parenté avec l'épouse actuelle de son père, votre fille n'étant pas l'une de ses héritières ne ne pourra revendiquer quoi que ce soit.
Votre fille devrait être la seule héritière de son père, lui-même n'étant pas celui des 4 enfants de son épouse.
Néanmoins, il a pu les adopter auquel cas ils seraient 5 héritiers.
Par ailleurs, sous quel régime matrimonial est-il remarié ?
Quels avantages a-t-il consenti à cette seconde épouse dans un éventuel contrat de mariage ?
Une donation au dernier vivant sera-t-elle en vigueur le jour de l'ouverture de la sucession.
C'est la grande inconnue.
La véritable situation apparaîtra au décès du père de votre fille.
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cathy0212 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2014
7 juil. 2014 à 09:05
Merci pour votre réponse je sais qu'ils se sont donnés au dernier vivant ce que ma fille trouve tout à fait normal ce que je sais c'est qu'il a une maison achetée avant son remariage c'est lui qui l'a payée et comme il est remarié je pense que sa nouvelle femme a droit à la moitié de ses biens lorsqu'il décèdera nous ne voulons surtout pas la mettre à la porte ce n'est pas notre façon de faire mais ma fille ne voudrait pas être l'aisée
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
7 juil. 2014 à 09:26
je pense que sa nouvelle femme a droit à la moitié de ses biens lorsqu'il décèdera
C'est une possibilité que lui offre la donation au dernier vivant.

ma fille ne voudrait pas être lèsée.
Elle ne le sera pas entièrement mais obtiendra néanmoins ses droits d'héritier "réservataire" de moitié, raison pour laquelle le conjoint survivant ne peut, qu'au maximum,obtenir la "quotité disponible" de moitié en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant dans ce cas de figure.
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cathy0212 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2014
7 juil. 2014 à 09:31
MERCI BEAUCOUP POUR SES RENSEIGNEMENTS BONNE CONTINUATION CORDIALEMENT
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