HERITAGE POUR UN ENFANT
cathy0212
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condorcet
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7 juil. 2014 à 08:58
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j'aimerais savoir ce qui va revenir à ma fille le jour du décès des 2 personnes.
D'un seule personne : -son père.
N'ayant aucun lien de parenté avec l'épouse actuelle de son père, votre fille n'étant pas l'une de ses héritières ne ne pourra revendiquer quoi que ce soit.
Votre fille devrait être la seule héritière de son père, lui-même n'étant pas celui des 4 enfants de son épouse.
Néanmoins, il a pu les adopter auquel cas ils seraient 5 héritiers.
Par ailleurs, sous quel régime matrimonial est-il remarié ?
Quels avantages a-t-il consenti à cette seconde épouse dans un éventuel contrat de mariage ?
Une donation au dernier vivant sera-t-elle en vigueur le jour de l'ouverture de la sucession.
C'est la grande inconnue.
La véritable situation apparaîtra au décès du père de votre fille.
D'un seule personne : -son père.
N'ayant aucun lien de parenté avec l'épouse actuelle de son père, votre fille n'étant pas l'une de ses héritières ne ne pourra revendiquer quoi que ce soit.
Votre fille devrait être la seule héritière de son père, lui-même n'étant pas celui des 4 enfants de son épouse.
Néanmoins, il a pu les adopter auquel cas ils seraient 5 héritiers.
Par ailleurs, sous quel régime matrimonial est-il remarié ?
Quels avantages a-t-il consenti à cette seconde épouse dans un éventuel contrat de mariage ?
Une donation au dernier vivant sera-t-elle en vigueur le jour de l'ouverture de la sucession.
C'est la grande inconnue.
La véritable situation apparaîtra au décès du père de votre fille.
condorcet
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7 juil. 2014 à 09:26
7 juil. 2014 à 09:26
je pense que sa nouvelle femme a droit à la moitié de ses biens lorsqu'il décèdera
C'est une possibilité que lui offre la donation au dernier vivant.
ma fille ne voudrait pas être lèsée.
Elle ne le sera pas entièrement mais obtiendra néanmoins ses droits d'héritier "réservataire" de moitié, raison pour laquelle le conjoint survivant ne peut, qu'au maximum,obtenir la "quotité disponible" de moitié en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant dans ce cas de figure.
C'est une possibilité que lui offre la donation au dernier vivant.
ma fille ne voudrait pas être lèsée.
Elle ne le sera pas entièrement mais obtiendra néanmoins ses droits d'héritier "réservataire" de moitié, raison pour laquelle le conjoint survivant ne peut, qu'au maximum,obtenir la "quotité disponible" de moitié en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant dans ce cas de figure.
cathy0212
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7 juillet 2014
7 juil. 2014 à 09:31
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MERCI BEAUCOUP POUR SES RENSEIGNEMENTS BONNE CONTINUATION CORDIALEMENT
7 juil. 2014 à 09:05