Succession
willowshroud18
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère il y a 4 mois la succession est ouverte il y a 4 enfants non issu du couple ( 2 à ma mère 2 à mon beau père)mon beau père avait fait une donnation au dernier vivant à ma mère hors contrat de mariage sur une maison et des terrainssachant que tt les biens appartenaient à mon beau père quels sont nos droits à ma soeur et moi, mon beau père tient à nous favoriser au maximum vu que ses enfants ne se sont jamais occupé de lui ,notre notaire ne nous explique pas gd choses...que faire du GFA ( foncier d'un corps fé ferme)sachant que ma mère avait 90% des parts mon beau père 5% et moi 5%
Merci de m'éclairer sur cette situation
Cordialement
Suite au décès de ma mère il y a 4 mois la succession est ouverte il y a 4 enfants non issu du couple ( 2 à ma mère 2 à mon beau père)mon beau père avait fait une donnation au dernier vivant à ma mère hors contrat de mariage sur une maison et des terrainssachant que tt les biens appartenaient à mon beau père quels sont nos droits à ma soeur et moi, mon beau père tient à nous favoriser au maximum vu que ses enfants ne se sont jamais occupé de lui ,notre notaire ne nous explique pas gd choses...que faire du GFA ( foncier d'un corps fé ferme)sachant que ma mère avait 90% des parts mon beau père 5% et moi 5%
Merci de m'éclairer sur cette situation
Cordialement
1 réponse
-
quels sont nos droits à ma soeur et moi
Aucun.
La qualité d'héritier repose sur la parenté (lien de sang) que vous n'avez pas à l'égard de votre beau-père.
mon beau père tient à nous favoriser
Il peut le faire par un testament.
Ayant lui-même 2 enfants il leur reviendra obligatoirement les 2/3 de sa succession. Votre soeur et vous n'obtendraient qu'un seul tiers.
Mais vous devrez vous acquitter des droits de succession au taux de 60 %.
Il aurait dû vous adopter
.que faire du GFA ( foncier d'un corps fé ferme)s
Rien ne change pour vous.
Au contraire en + de vos 5 % vous recueillez les 90 % de parts que détenait votre mère.
Vous êtes (votre soeur et vous) majoritaires.
Les enfants de votre beau-père sont hors jeu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...