Usufruit
milyly
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dimanche 6 juillet 2014
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Utilisateur anonyme - 7 juil. 2014 à 13:23
Utilisateur anonyme - 7 juil. 2014 à 13:23
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 7/07/2014 à 00:51
Modifié par Sorgin le 7/07/2014 à 00:51
Bonjour
aux 3 soeurs de mon père qui décident de laisser l'usufruit à mon grand père
Si votre grand-père était marié avec votre grand-mère, c'est son droit de conjoint survivant ; vos tantes n'ont rien "décidé" et vous ne pouviez pas vous y opposer, c'est votre grand-père qui décidait (même s'il a été conseillé)
Mais aujourd'hui, il manque beaucoup d'argents sur les comptes
Celui qu'il a utilisé pour l'assurance-vie ?
Mes tantes vont donc toucher l'intégralité de ce qu'il reste car selon la notaire cela correspond à la part de leur mère. Est-ce normal?
Oui, il faut bien qu'elles reçoivent leur dû comme vous, sur l'héritage de votre grand-mère
La part de leur mère ayant été dépensée, ne faudrait-il pas diviser en quatre ce qu'il reste?
Pourquoi serait-ce pile poil "la part de leur mère" qui a été dépensée ?
D'autant qu'il y a une différence d'environ 40 000 euros car mon grand père a souscrit une assurance vis au nom d'une des soeurs.
Votre grand-père avait le droit de souscrire une assurance-vie et de désigner le bénéficiaire qu'il voulait.
Je ne vois pas quels sont les recours qui s'offrent à moi.
Le seul, c'est en cas de "primes manifestement exagérées", si votre réserve héréditaire n'est pas respectée.
Demandez au notaire s'il pense que vous vous trouvez dans ce cas.
https://www.lefigaro.fr/placement/2013/02/21/05006-20130221ARTFIG00497-assurance-vie-attention-aux-primes-exagerees.php
Cdlt
aux 3 soeurs de mon père qui décident de laisser l'usufruit à mon grand père
Si votre grand-père était marié avec votre grand-mère, c'est son droit de conjoint survivant ; vos tantes n'ont rien "décidé" et vous ne pouviez pas vous y opposer, c'est votre grand-père qui décidait (même s'il a été conseillé)
Mais aujourd'hui, il manque beaucoup d'argents sur les comptes
Celui qu'il a utilisé pour l'assurance-vie ?
Mes tantes vont donc toucher l'intégralité de ce qu'il reste car selon la notaire cela correspond à la part de leur mère. Est-ce normal?
Oui, il faut bien qu'elles reçoivent leur dû comme vous, sur l'héritage de votre grand-mère
La part de leur mère ayant été dépensée, ne faudrait-il pas diviser en quatre ce qu'il reste?
Pourquoi serait-ce pile poil "la part de leur mère" qui a été dépensée ?
D'autant qu'il y a une différence d'environ 40 000 euros car mon grand père a souscrit une assurance vis au nom d'une des soeurs.
Votre grand-père avait le droit de souscrire une assurance-vie et de désigner le bénéficiaire qu'il voulait.
Je ne vois pas quels sont les recours qui s'offrent à moi.
Le seul, c'est en cas de "primes manifestement exagérées", si votre réserve héréditaire n'est pas respectée.
Demandez au notaire s'il pense que vous vous trouvez dans ce cas.
https://www.lefigaro.fr/placement/2013/02/21/05006-20130221ARTFIG00497-assurance-vie-attention-aux-primes-exagerees.php
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2014 à 10:27
Ce qui me questionne en effet c'est cette assurance vie. Est-ce que pour calculer la quotité disponible il faut prendre l'actif net de succession?
Parce que dans cette démarche il y avait une volonté de me léser. Mon père n'étant plus là, ces soeurs considèrent que je n'ai pas le droit de toucher autant qu'elles.
Et lorsque je dis "la part de leur mère" je suis consciente que ça peut tout aussi bien être la part de leur père mais comme nous ne savons pas...
Ce qui me révolte ce n'est pas de toucher moins d'argent mais d'être considérée comme moins importante. Et j'ai besoin de tout comprendre pour tourner cette page tranquillement.
Je ne veux pas qu'elles pensent qu'elles ont gagné.
Elles avaient déjà récupéré tous les biens qui étaient à l'intérieur de la maison sans me prévenir. Alors..
7 juil. 2014 à 13:23
Oui, sachant que les assurances-vie sont hors succession.
Souvent les héritiers ne sont pas au courant qu'il existe une assurance-vie.
Mais comme vous l'êtes, que se passe-t'il si vous comparez le total, avec ou sans assurance-vie : obtenez-vous à peu-près la quotité disponible dans les 2 cas ?
Si vous en êtes très loin, et si le grand-père a créé cette assurance-vie sur le tard, alors ça vaut le coup d'en parler au notaire, voire même à un avocat si vous n'obtenez pas la réintégration dans l'actif successoral.
lorsque je dis "la part de leur mère" je suis consciente que ça peut tout aussi bien être la part de leur père mais comme nous ne savons pas...
De toutes manières les successions se règlent dans l'ordre des décès.
Donc, les héritiers de votre grand-mère sont servis d'abord, et ensuite on voit ce qui reste dans la succession du grand-père