Succession et partage

mimival81 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014 - 30 juin 2014 à 19:09
 mimival81 - 7 juil. 2014 à 09:24
bonjour , j ai perdu mon mari il y a 1 an et demi , nous étions marié sous le régime de la communauté et avec 2 enfants .

mon mari avais une fille d une précédente union ( elle vit avec sa mère bien sur ).

nous avons acheté une maison dont le crédit a étais pris en totalité en compte après son décès ,

nous avons déménagé après la naissance de mon fils pour allé vivre sous le même toit que sa grand mère et son oncle invalide qui lui on fais une donation de la maison et d un terrain en échange qu' on s occupe d eux.

la grand mère et l oncle sont décédés .

Mon beau père a fait le partage suite au décès de sa femme , donc mon mari a eu 2 terrains .

je voudrais savoir comment je dois faire pour réglé tout ca sans me ruinée et en favorisant et mes enfants et moi bien sur ?

surtout pour la maison qu' on habite actuellement comment sont les part de chacun ?

et dernier point mon beau père est décédé 2 jours après mon mari et dans sa donation il est mentionné que ma belle soeur dois un soulte payable dans les 6 mois ce qu' elle n a pas fais même après des courriers recommandés envoyés que dois je faire ?
merci de vos réponses

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 juil. 2014 à 21:45
je voudrais savoir comment je dois faire pour réglé tout ca sans me ruinée et en favorisant et mes enfants et moi bien sur ?

A priori, a défaut de testament ou de donation au dernier des vivants, les 3 enfants de votre mari ainsi que vous même êtes héritiers de celui ci.

Les enfants on droit à un minimum de 3/4 de la succession de votre mari.

Les trois enfants ayant les mêmes droits dans la succession il n'est pas possible de favoriser (ou de défavoriser) l'un d'eux par rapport aux deux autres, ce qui est normal et même moral.

Pour ce qui vous concerne, vous ne devrez pas de droits de succession sur la part vous revenant.

mon beau père est décédé 2 jours après mon mari

Vos 2 enfants viennent à la succession de votre beau père par représentation de votre mari pré-décédé.

dans sa donation il est mentionné que ma belle soeur dois un soulte payable dans les 6 mois

La prise en compte de cette soulte interviendra dans le cadre de la liquidation de la succession de votre beau père.
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merci de votre réponse , pour la soulte il est écrit que ca ne rentrez pas en succession sur l acte donc je pense que le seul moyen de la récupéré est de faire une procédure judiciaire
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