Donation non déclarée.
ALBATROS99
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5 juil. 2014 à 14:37
roudoudou22 - 5 juil. 2014 à 19:33
roudoudou22 - 5 juil. 2014 à 19:33
A voir également:
- Donation non déclarée.
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Dépendance habitable non déclarée - Forum Immobilier
- Attestation de donation ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 5/07/2014 à 14:47
Modifié par Sorgin le 5/07/2014 à 14:47
Bonjour,
Principe de base :
Votre père est vivant, pour l'instant il fait ce qu'il veut de son argent.
Mon père est veuf et nous sommes 4 héritiers.
Présomptifs, les héritiers, seulement présomptifs ; tant que votre père n'est pas mort, on ne sait pas si vous serez toujours vivant à son décès.
Mon père est veuf
De votre mère ? est-ce que la succession de celle-ci a été réglée ? de quand date son décès ?
Lorsqu'il sera décédé, vous pourrez essayer de trouver qui a reçu quoi de la part de votre père. Si vos frères/soeurs n'en font pas spontanément la déclaration, ce sera à vous de le prouver, il n'y a pas prescription.
Ne comptez pas sur les banques pour vous remettre quelconque élément datant de plus de 10 ans.
Ne comptez pas non plus sur le notaire pour se transformer en détective.
Je viens de découvrir avec stupéfaction qu'en 1999, sur ses relevés de compte bancaire :
Pas bien de fouiller dans les affaires des autres !
A°) que deux emprunts immobiliers ont été retirés. Est-ce pour acheter une maison secondaire à une de mes soeurs ou à un de ses fils, je ne sais pas.
Et s'il en avait fait cadeau à sa maîtresse ?
De toutes manières s'il y a emprunt immobilier, il y a achat immobilier. Il y a donc des actes notariés qui pourront être retrouvés.
Mais peut-être a-t'il tout vendu depuis, joué aux courses, tout perdu... ou tout caché en Suisse.....
Cdlt
Principe de base :
Votre père est vivant, pour l'instant il fait ce qu'il veut de son argent.
Mon père est veuf et nous sommes 4 héritiers.
Présomptifs, les héritiers, seulement présomptifs ; tant que votre père n'est pas mort, on ne sait pas si vous serez toujours vivant à son décès.
Mon père est veuf
De votre mère ? est-ce que la succession de celle-ci a été réglée ? de quand date son décès ?
Lorsqu'il sera décédé, vous pourrez essayer de trouver qui a reçu quoi de la part de votre père. Si vos frères/soeurs n'en font pas spontanément la déclaration, ce sera à vous de le prouver, il n'y a pas prescription.
Ne comptez pas sur les banques pour vous remettre quelconque élément datant de plus de 10 ans.
Ne comptez pas non plus sur le notaire pour se transformer en détective.
Je viens de découvrir avec stupéfaction qu'en 1999, sur ses relevés de compte bancaire :
Pas bien de fouiller dans les affaires des autres !
A°) que deux emprunts immobiliers ont été retirés. Est-ce pour acheter une maison secondaire à une de mes soeurs ou à un de ses fils, je ne sais pas.
Et s'il en avait fait cadeau à sa maîtresse ?
De toutes manières s'il y a emprunt immobilier, il y a achat immobilier. Il y a donc des actes notariés qui pourront être retrouvés.
Mais peut-être a-t'il tout vendu depuis, joué aux courses, tout perdu... ou tout caché en Suisse.....
Cdlt
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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Modifié par Gayomi le 5/07/2014 à 15:38
Modifié par Gayomi le 5/07/2014 à 15:38
Bonjour,
Comme vous l'a rappelé Sorgin, votre père fait de qu'il veut de son argent. Même s'il a fait une ou des donations a un de vos freres, vous n'aviez pas l'obligation d'etre prevenu. Reste qu'apres son deces toutes les donations faites a l'un des heritiers doivent etre rappelees. Selon leur nature et leur montant, il y aura un rééquilibrage des parts entre les héritiers.
Il vous reste plusieurs options :
- espérer, s'il y a eu donation de liquidités, que l'enfant gratifie le signale au notaire le moment venu
- en parler gentiment a votre pere pour tirer des a présent tout ça au clair
- faire un proces apres son deces mais il vous faudra des preuves, pas de simples presomptions
Cdt.
Comme vous l'a rappelé Sorgin, votre père fait de qu'il veut de son argent. Même s'il a fait une ou des donations a un de vos freres, vous n'aviez pas l'obligation d'etre prevenu. Reste qu'apres son deces toutes les donations faites a l'un des heritiers doivent etre rappelees. Selon leur nature et leur montant, il y aura un rééquilibrage des parts entre les héritiers.
Il vous reste plusieurs options :
- espérer, s'il y a eu donation de liquidités, que l'enfant gratifie le signale au notaire le moment venu
- en parler gentiment a votre pere pour tirer des a présent tout ça au clair
- faire un proces apres son deces mais il vous faudra des preuves, pas de simples presomptions
Cdt.
A°) deux emprunts immobiliers ont été retirés.
B°) Une succession de chèques conséquents ont également été retirés régulièrement.
Peut-on considérer cela comme des donations non déclarée ?
Rembourser un emprunt n'équivaut pas à faire un don. Votre père s'est peut être acheté un château en Espagne, une cabane au Canada, où tout autre chose.
De même pour les chèques "conséquents". Dès lors que vous ne savez à quoi ils correspondent vous n'êtes pas fondé à parler de donation. Peut être a t-il dépensé son argent pour lui même. Faire des travaux dans sa maison, s'acheter des lingots d'or, etc ..
<gras>Cela fait maintenant quinze ans, il y-a-t-il prescription ?
S'il s'agissait effectivement de donations à ses présomptifs héritiers il n'y aurait pas de prescription en ce sens que, quelle que soit leur anciennetés, celles ci devraient être rapportées à la succession, le moment venu.
Il vous faudra cependant établir la réalité de faits dont pour l'instant vous n'avez aucune connaissance et qui sont peut être seulement le fruit de votre imagination.
Il serait peut être plus simple que vous posiez les bonnes questions à votre père.
Ceci dit, s'il vous répondait que cela ne vous regarde pas, il n'aurait pas forcément tort.
je ne veux pas entamer une procédure,
Vous avez bien raison car vous la perdriez à tous les coups et de plus vous ne trouveriez aucun avocat pour vous assister sur une procédure qui, de toute façon, serait infondée.
je veux préserver la santé de mon père,
La meilleure façon de préserver sa santé est de ne plus penser à votre futur héritage.
B°) Une succession de chèques conséquents ont également été retirés régulièrement.
Peut-on considérer cela comme des donations non déclarée ?
Rembourser un emprunt n'équivaut pas à faire un don. Votre père s'est peut être acheté un château en Espagne, une cabane au Canada, où tout autre chose.
De même pour les chèques "conséquents". Dès lors que vous ne savez à quoi ils correspondent vous n'êtes pas fondé à parler de donation. Peut être a t-il dépensé son argent pour lui même. Faire des travaux dans sa maison, s'acheter des lingots d'or, etc ..
<gras>Cela fait maintenant quinze ans, il y-a-t-il prescription ?
S'il s'agissait effectivement de donations à ses présomptifs héritiers il n'y aurait pas de prescription en ce sens que, quelle que soit leur anciennetés, celles ci devraient être rapportées à la succession, le moment venu.
Il vous faudra cependant établir la réalité de faits dont pour l'instant vous n'avez aucune connaissance et qui sont peut être seulement le fruit de votre imagination.
Il serait peut être plus simple que vous posiez les bonnes questions à votre père.
Ceci dit, s'il vous répondait que cela ne vous regarde pas, il n'aurait pas forcément tort.
je ne veux pas entamer une procédure,
Vous avez bien raison car vous la perdriez à tous les coups et de plus vous ne trouveriez aucun avocat pour vous assister sur une procédure qui, de toute façon, serait infondée.
je veux préserver la santé de mon père,
La meilleure façon de préserver sa santé est de ne plus penser à votre futur héritage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2014 à 15:33
dans le même ordre d'idées (un peu éloigné mais peut-être pas autant qu'il n'y paraît)
une personne décédée sortant comme usufruitière d'un terrain peut-elle révéler une
donation déguisée ?
5 juil. 2014 à 15:41
Ce serait mieux d'ouvrir une nouvelle discussion en exposant clairement votre question. Vous preciserez par exemple ce que vous entendez par "sortant comme usufruitière" parce que dit comme ça c'est incompréhensible...
A bientôt.