Dons d argent le premier en 1975
jiji
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ald -
ald -
Bonjour,
Mon père dcd en 2003 a l age de 83 ans , ma mère en 2009 a 85 ans
ont effectué , le premier en 1975 20 000 FF , des dons d argents a tous les enfants
le dernier don du vivant de mes parents date de 1988
y a t il prescription ou ces dons devaient ils etre déclarés au deces de mon père
des documents cachés par la soeur ainée ont été ressortis ce jour a la succession de ma mère
ecrits de mon père datés de 1988 n ayant aucune valeur testamentaire par leur forme en présentation
merci
Mon père dcd en 2003 a l age de 83 ans , ma mère en 2009 a 85 ans
ont effectué , le premier en 1975 20 000 FF , des dons d argents a tous les enfants
le dernier don du vivant de mes parents date de 1988
y a t il prescription ou ces dons devaient ils etre déclarés au deces de mon père
des documents cachés par la soeur ainée ont été ressortis ce jour a la succession de ma mère
ecrits de mon père datés de 1988 n ayant aucune valeur testamentaire par leur forme en présentation
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2 réponses
Bonjour. Oui, ces dons devaient être déclarés pour moitié dans la succession de votre père et l'autre moitié dans la succession de votre mère.Il n'y a pas de prescription au sens où vous semblez l'entendre.
Pour de qui est du testament, votre question est incompréhensible.
Pour de qui est du testament, votre question est incompréhensible.
bonjour,
A l'époque, cela n'a-t-il pas été signalé aux services fiscaux, ou bien n'avez vous pas vu le notaire pour cela ??
Le mieux serait de demander conseil au notaire.
Si ça a été fait dans les règles, vu l'ancienneté, ça n'entre pas en ligne de compte pour la succession, sinon le notaire vous renseignera;
Les renseignements chez le notaire sont, en général gratuit, surtout si en plus vous êtes client.
A l'époque, cela n'a-t-il pas été signalé aux services fiscaux, ou bien n'avez vous pas vu le notaire pour cela ??
Le mieux serait de demander conseil au notaire.
Si ça a été fait dans les règles, vu l'ancienneté, ça n'entre pas en ligne de compte pour la succession, sinon le notaire vous renseignera;
Les renseignements chez le notaire sont, en général gratuit, surtout si en plus vous êtes client.
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