dons d argent le premier en 1975

Question

Bonjour, 

Mon père  dcd  en 2003  a l age  de 83 ans  ,    ma  mère    en   2009   a 85  ans

ont  effectué  ,     le  premier    en   1975   20 000 FF  ,     des   dons   d argents   a   tous  les  enfants
le    dernier   don     du  vivant  de mes parents       date   de   1988




y   a  t il   prescription        ou  ces   dons   devaient ils  etre   déclarés      au   deces  de mon père


des  documents   cachés  par  la  soeur   ainée    ont  été   ressortis    ce  jour    a la succession  de ma mère    

ecrits   de mon père   datés  de   1988     n ayant aucune valeur   testamentaire  par  leur   forme  en présentation
merci

Gasc · Answer

Bonjour. Oui, ces dons devaient être déclarés pour moitié dans la succession de votre père et l'autre moitié dans la succession de votre mère.Il n'y a pas de prescription au sens où vous semblez l'entendre.
Pour de qui est du testament, votre question est incompréhensible.

ald · Answer

bonjour,   

A l'époque, cela n'a-t-il pas été signalé aux services fiscaux, ou bien n'avez vous pas vu le notaire pour cela ??

Le mieux serait de demander conseil au notaire.

Si ça a été fait dans les règles, vu l'ancienneté, ça n'entre pas en ligne de compte pour la succession, sinon le notaire vous renseignera;

Les renseignements chez le notaire sont, en général gratuit, surtout si en plus vous êtes client.

Dons d argent le premier en 1975

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters