Succession /vente /hypotheque

maite1972 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014 - 2 juil. 2014 à 16:47
maite1972 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014 - 2 juil. 2014 à 18:03
Bonjour,
ma soeur et moi avons hérité à la mort de notre maman d'une maison.
la succession s'est faite sans probleme.
Aucune opposition des hypotheques etc.
surtout qu en plus notre mere avait contracté une assurance décès qui a reglé la totalité du pret en cas de décès.
Nous avons donc obtenu les actes de propriété. nous étions en indivision.
Il y a 4 ans nous avons décidé de vendre cette maison.
la vente a donc été réalisée.
sauf que le notaire a gardé une partie de la somme de la vente, sous pretexte que le service des hypotheques reclamerait par l intermediaire du liquidateur judicaire de la société qui a vendu cette maison à ma mere il y a 30 ans cette somme.
or lors de la succession, aucune somme n a été réclamée.
Je ne sais pas comment me depatouiller de cette affaire ?
lmerci de votre aide.

3 réponses

Bonjour. De quelle somme s'agit-il? D'une dette de la société venderesse en liquidation judiciaire, dette ayant fait l'objet d'une inscription hypothécaire? Si tel était le cas, cette dette aurait dû être réglée lors de la vente à votre mère.
Vos explications sont confuses.
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maite1972 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014
2 juil. 2014 à 18:01
Bonjour.
merci de votre réponse.
oui effectivement ce serait une dette de la société venderesse.
mais je trouve etrange que cette dette n'est pas apparue lors de la succession.
surtout que les formalités aupres des hypothèques avaient été faites. et ne présentaient aucune dette.
20 ans apres cette dette apparait !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
2 juil. 2014 à 17:21
Il y a 4 ans nous avons décidé de vendre cette maison. la vente a donc été réalisée.
Il est surprenant que cette inscription hypothécaire ne soit apparue lors de la vente.
En effet, à l'appui de toutes formalités auprès d'une Conservation des Hypothèques il est demandé un relevé des inscriptions qui s'avère négatif la plupart du temps.
Le notaire chargé de la vente vous a-t-il fourni cet "état négatif" ?
Sinon, vous devez le lui demander.
Plus simple rendez-vous auprès de la Conservation pour avoir une information complète sur cette situation hypothécaire.
Il y a fort à parier qu'une faute professionnelle ait été commise soit par le notaire, soit par la Conservation omettant ce relevé d'informations.
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maite1972 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014
2 juil. 2014 à 18:03
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
je vais suivre votre conseil.
merci encore.
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