Succession /vente /hypotheque
maite1972
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maite1972 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014 - 2 juil. 2014 à 18:03
maite1972 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014 - 2 juil. 2014 à 18:03
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3 réponses
Bonjour. De quelle somme s'agit-il? D'une dette de la société venderesse en liquidation judiciaire, dette ayant fait l'objet d'une inscription hypothécaire? Si tel était le cas, cette dette aurait dû être réglée lors de la vente à votre mère.
Vos explications sont confuses.
Vos explications sont confuses.
condorcet
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2 juil. 2014 à 17:21
2 juil. 2014 à 17:21
Il y a 4 ans nous avons décidé de vendre cette maison. la vente a donc été réalisée.
Il est surprenant que cette inscription hypothécaire ne soit apparue lors de la vente.
En effet, à l'appui de toutes formalités auprès d'une Conservation des Hypothèques il est demandé un relevé des inscriptions qui s'avère négatif la plupart du temps.
Le notaire chargé de la vente vous a-t-il fourni cet "état négatif" ?
Sinon, vous devez le lui demander.
Plus simple rendez-vous auprès de la Conservation pour avoir une information complète sur cette situation hypothécaire.
Il y a fort à parier qu'une faute professionnelle ait été commise soit par le notaire, soit par la Conservation omettant ce relevé d'informations.
Il est surprenant que cette inscription hypothécaire ne soit apparue lors de la vente.
En effet, à l'appui de toutes formalités auprès d'une Conservation des Hypothèques il est demandé un relevé des inscriptions qui s'avère négatif la plupart du temps.
Le notaire chargé de la vente vous a-t-il fourni cet "état négatif" ?
Sinon, vous devez le lui demander.
Plus simple rendez-vous auprès de la Conservation pour avoir une information complète sur cette situation hypothécaire.
Il y a fort à parier qu'une faute professionnelle ait été commise soit par le notaire, soit par la Conservation omettant ce relevé d'informations.
maite1972
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2 juillet 2014
2 juil. 2014 à 18:03
2 juil. 2014 à 18:03
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
je vais suivre votre conseil.
merci encore.
Merci pour votre réponse.
je vais suivre votre conseil.
merci encore.
2 juil. 2014 à 18:01
merci de votre réponse.
oui effectivement ce serait une dette de la société venderesse.
mais je trouve etrange que cette dette n'est pas apparue lors de la succession.
surtout que les formalités aupres des hypothèques avaient été faites. et ne présentaient aucune dette.
20 ans apres cette dette apparait !