Donation entre conjoint imposable?

haionara Messages postés 43 Date d'inscription samedi 26 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2020 - 2 juil. 2014 à 23:09
haionara Messages postés 43 Date d'inscription samedi 26 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2020 - 3 juil. 2014 à 09:12
Bonjour,

J'aimerais donner une somme d'argent assez importante à mon conjoint, si il reçoit ce chèque sur son compte va t- il être contrôlé systématiquement par le fisc et être imposable? peut on verser a qui l'on veut sans qu'il y est des répercutions ou vaut il mieux être pacsé et faire une déclaration de don manuel pour éviter tous problèmes?

En vous remerciant.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 juil. 2014 à 06:50
J'aimerais donner une somme d'argent assez importante à mon conjoint.
Ce n'est pas votre "conjoint" dès lors que vous n'êtes pas unis par le mariage.

va t- il être contrôlé systématiquement par le fisc et être imposable?
Qu'elles soient ou non contrôlées, les donations sous toutes leurs formes doivent être l'objet de déclaration fiscale.
Il estdonc inutile de poser ce genre d'interrogation.

vaut il mieux être pacsé et faire une déclaration de don manuel pour éviter tous problèmes?
Pacsés ou mariés pour bénéficier de l'abattement de 80724 €.
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haionara Messages postés 43 Date d'inscription samedi 26 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2020 2
3 juil. 2014 à 09:12
très bien merci pour la réponse!
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