Procuration illégale
jacques340
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jacques340 Messages postés 1279 Statut Membre -
jacques340 Messages postés 1279 Statut Membre -
bonjour à tous
c'est assez complexe mais je tente d'exposer le problème .
c'est deux soeurs , l'une malade d'Alzheimer et sa soeur gère tout .
mais voilà quelle fait un AVC .
les deux soeurs se retrouve à l'Hôpital et en même temps , une nièce arrive à avoir procuration sur les comptes de la personne Alzheimer .
l'une s'occupant de sa soeur , acvec son AVC décède et l'autre se fait vider ses comptes par la nièce ayant une procuration qui est ollé ollé . excusez le terme mais je ne comprend pas comment on peut avoir procuration quand l(une , avec son AVC et non titulaire du compte et l'autre étant Alzheimer .
comme il y a de gros problème de succession , les héritiers font une fixation sur les comptes au départ de la tutelle ( la tutrice et la procuration , c'est la même personne) alors que de mon coté , je voudrais que tout parte du jour de la procuration (bizarre) .
j'espère avoir été assez clair car loin d'être évident et que vous pourrez me dire si mon raisonnement tient debout.
j'ai envoyé un courriel à notre avocate en ce sens .
merci de vos conseil
cordialement
c'est assez complexe mais je tente d'exposer le problème .
c'est deux soeurs , l'une malade d'Alzheimer et sa soeur gère tout .
mais voilà quelle fait un AVC .
les deux soeurs se retrouve à l'Hôpital et en même temps , une nièce arrive à avoir procuration sur les comptes de la personne Alzheimer .
l'une s'occupant de sa soeur , acvec son AVC décède et l'autre se fait vider ses comptes par la nièce ayant une procuration qui est ollé ollé . excusez le terme mais je ne comprend pas comment on peut avoir procuration quand l(une , avec son AVC et non titulaire du compte et l'autre étant Alzheimer .
comme il y a de gros problème de succession , les héritiers font une fixation sur les comptes au départ de la tutelle ( la tutrice et la procuration , c'est la même personne) alors que de mon coté , je voudrais que tout parte du jour de la procuration (bizarre) .
j'espère avoir été assez clair car loin d'être évident et que vous pourrez me dire si mon raisonnement tient debout.
j'ai envoyé un courriel à notre avocate en ce sens .
merci de vos conseil
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
En l'occurrence ni vous ni les héritiers n'avez raison : le point de départ de la succession est le décès (ni la date de la procuration, ni la date de mise sous tutelle).
Si vous êtes un héritier présomptif vous pouvez demander communication des relevés de comptes depuis 10 ans en arrière. Et si vous pouvez prouver que quelqu'un a détourné de l'argent, vous irez le prouver en justice.
Ce que vous dites sur la procuration n'est pas clair : qui a donné cette procuration ? En aucun cas une autre personne que le titulaire ne peut le faire ; si le titulaire a un tuteur, le tuteur ne peut pas donner procuration à un tiers ; le tuteur peut évidemment utiliser le compte de son protégé, dans l'intérêt de celui-ci et sous le contrôle du juge des tutelles.
Vous êtes qui, tous, par rapport à cette défunte ?
Cdlt
En l'occurrence ni vous ni les héritiers n'avez raison : le point de départ de la succession est le décès (ni la date de la procuration, ni la date de mise sous tutelle).
Si vous êtes un héritier présomptif vous pouvez demander communication des relevés de comptes depuis 10 ans en arrière. Et si vous pouvez prouver que quelqu'un a détourné de l'argent, vous irez le prouver en justice.
Ce que vous dites sur la procuration n'est pas clair : qui a donné cette procuration ? En aucun cas une autre personne que le titulaire ne peut le faire ; si le titulaire a un tuteur, le tuteur ne peut pas donner procuration à un tiers ; le tuteur peut évidemment utiliser le compte de son protégé, dans l'intérêt de celui-ci et sous le contrôle du juge des tutelles.
Vous êtes qui, tous, par rapport à cette défunte ?
Cdlt
bonjour et merci Sorgin de votre réponse .
je suis un héritier , et je ne peut pas répondre clairement au sujet de cette procuration .
puisque la titulaire du compte était alzheimer et en plus était à l'hôpital avec sa soeur qui avait fait un AVC.
voilà pourquoi mon titre est procuration illégale .
au moment de la procuration , la tante , malade d'Alzheimer n'était pas encore sous tutelle .
c'est là que ça coince pour moi puisque ma tante se retrouve à être incapable et en plus être à l'hôpital .
désolé de ne pas être trop clair mais j'essaie , je fais de mon mieux .
je suis ou nous sommes assisté d'une avocate , mais il faut être très bref et clair car les minutes s'égrènent très vite
merci à vous
je suis un héritier , et je ne peut pas répondre clairement au sujet de cette procuration .
puisque la titulaire du compte était alzheimer et en plus était à l'hôpital avec sa soeur qui avait fait un AVC.
voilà pourquoi mon titre est procuration illégale .
au moment de la procuration , la tante , malade d'Alzheimer n'était pas encore sous tutelle .
c'est là que ça coince pour moi puisque ma tante se retrouve à être incapable et en plus être à l'hôpital .
désolé de ne pas être trop clair mais j'essaie , je fais de mon mieux .
je suis ou nous sommes assisté d'une avocate , mais il faut être très bref et clair car les minutes s'égrènent très vite
merci à vous
au moment de la procuration , la tante , malade d'Alzheimer n'était pas encore sous tutelle . c'est là que ça coince pour moi puisque ma tante se retrouve à être incapable
Juridiquement elle n'était pas incapable tant qu'elle n'était pas sous tutelle. Alzheimer est une maladie évolutive, elle pouvait très bien avoir de grands moments de lucidité.
et en plus être à l'hôpital .
A moins d'être dans le coma à ce moment-là, être à l'hôpital n'empêche pas d'établir une procuration. La banque a très bien pu envoyer un agent recueillir la signature sur place.
Juridiquement elle n'était pas incapable tant qu'elle n'était pas sous tutelle. Alzheimer est une maladie évolutive, elle pouvait très bien avoir de grands moments de lucidité.
et en plus être à l'hôpital .
A moins d'être dans le coma à ce moment-là, être à l'hôpital n'empêche pas d'établir une procuration. La banque a très bien pu envoyer un agent recueillir la signature sur place.
Seul un juge vous le dira.
Inapte, mais pour quoi ? pour travailler ? peut-être seulement pour vivre seule ?
Ce n'est pas la même chose qu'incapable juridiquement.
Le banquier n'est pas un juge ni un médecin. S'il ne lui a pas sauté aux yeux que la personne n'avait pas le discernement nécessaire ou qu'on l'obligeait à signer, il ne pouvait pas refuser une procuration.
Inapte, mais pour quoi ? pour travailler ? peut-être seulement pour vivre seule ?
Ce n'est pas la même chose qu'incapable juridiquement.
Le banquier n'est pas un juge ni un médecin. S'il ne lui a pas sauté aux yeux que la personne n'avait pas le discernement nécessaire ou qu'on l'obligeait à signer, il ne pouvait pas refuser une procuration.
merci Sorgin
j'ai oublié de préciser que la tante avait 91 ans que les gens de la banque connaissait très bien la personne .
je sais bien que ce n'est pas facile pour vous de me donner de bonne information puisque mes informations , je ne vous les donne qu'au conte goutte. ce n'est pas facile de s'expliquer clairement quand on est dans un flou total et que en prime je ne sais pas m'exprimer correctement et que chaque cas est différent .
nous avons plusieurs certitudes dans les malversations mais comme la date de la tutelle est après la procuration , j'aurai souhaité que ce soit la date de procuration qui soit prise en compte par le juge .
j'ai oublié de préciser que la tante avait 91 ans que les gens de la banque connaissait très bien la personne .
je sais bien que ce n'est pas facile pour vous de me donner de bonne information puisque mes informations , je ne vous les donne qu'au conte goutte. ce n'est pas facile de s'expliquer clairement quand on est dans un flou total et que en prime je ne sais pas m'exprimer correctement et que chaque cas est différent .
nous avons plusieurs certitudes dans les malversations mais comme la date de la tutelle est après la procuration , j'aurai souhaité que ce soit la date de procuration qui soit prise en compte par le juge .
je comprends très bien la situation, vous l'avez bien expliquée, mais cela ne change pas grand chose :
- l'âge à lui seul n'est pas un paramètre permettant de mettre sur la touche les volontés d'une personne
- personne ne choisit ce que le juge doit prendre en compte ; si vous le saisissez le juge recueillera sans doute votre avis, comme celui des autres, et il fondera son jugement sur les faits ; vous ne pouvez pas présumer de ce que sera son jugement ; pour l'instant j'ai envie de dire que vous n'avez pas grand chose à apporter à votre moulin à part des suspicions qui iraient évidemment dans le sens que vous voulez donner à cette affaire....
- l'âge à lui seul n'est pas un paramètre permettant de mettre sur la touche les volontés d'une personne
- personne ne choisit ce que le juge doit prendre en compte ; si vous le saisissez le juge recueillera sans doute votre avis, comme celui des autres, et il fondera son jugement sur les faits ; vous ne pouvez pas présumer de ce que sera son jugement ; pour l'instant j'ai envie de dire que vous n'avez pas grand chose à apporter à votre moulin à part des suspicions qui iraient évidemment dans le sens que vous voulez donner à cette affaire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...