Testament
Zrg
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Bonjour,
Mon beau-frère est décédé en novembre dernier. Il était célibataire et sans enfant.
Son patrimoine a donc été partagé entre sa mère encore vivant, sa soeur et son frère (mon mari). Ils ont vendu sa maison et l'acte doit avoir lieu le 15juillet.
Le 4 juillet mon mari a appris par le notaire chargé de la succession qu'un testament qui n'avait pas été enregistré avait été retrouvé. Qu'il désignait ma belle soeur comme légataire universel, et qu'en conséquence mon mari n'avait plus aucun droit. Est-ce normal? ZRG
Mon beau-frère est décédé en novembre dernier. Il était célibataire et sans enfant.
Son patrimoine a donc été partagé entre sa mère encore vivant, sa soeur et son frère (mon mari). Ils ont vendu sa maison et l'acte doit avoir lieu le 15juillet.
Le 4 juillet mon mari a appris par le notaire chargé de la succession qu'un testament qui n'avait pas été enregistré avait été retrouvé. Qu'il désignait ma belle soeur comme légataire universel, et qu'en conséquence mon mari n'avait plus aucun droit. Est-ce normal? ZRG
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5 réponses
Est-ce normal?
Réponse affirmative.
Les parents, les frères et soeurs ou leur descendance ne sont pas des héritiers réservataires auxquels revient obligatoirement une partie de la succession.
Le défunt, sans descendance, pouvait tout à fait léguer ses biens à une personne de son choix.
Il a désigné sa soeur légataire universel.
Rien d'anormal.
C'est son choix.
qu'en conséquence mon mari n'avait plus aucun droit.
Ni votre mari, ni sa mère, tous 2 évincés par le testament.
Réponse affirmative.
Les parents, les frères et soeurs ou leur descendance ne sont pas des héritiers réservataires auxquels revient obligatoirement une partie de la succession.
Le défunt, sans descendance, pouvait tout à fait léguer ses biens à une personne de son choix.
Il a désigné sa soeur légataire universel.
Rien d'anormal.
C'est son choix.
qu'en conséquence mon mari n'avait plus aucun droit.
Ni votre mari, ni sa mère, tous 2 évincés par le testament.
Merci pour votre réponse rapide, mais un testament qui n'a pas été enregistré est-il valable? Merci encore. ZRG
mais un testament qui n'a pas été enregistré est-il valable?
Un testament n'a pas à être enregistré.
Par mesure de précaution, afin d'éviter les pertes de testaments, le notariat à mis en place depuis au moins 50 ans, un fichier des testaments.
La prudence voudrait qu'un testament aussitôt rédigé soit remis à un notaire dont le rôle consiste à le faire inscrire au fichier et à le conserver.
Le défunt ne l'avait peut être pas fait ou, moins certain, l'étude notaire chargé du réglement de la succession n'a pas consulté le fichier,ou, 3 ème hypothèse vous, les héritiers, avez pris contact avec le notaire à partir du moment où vous avez trouvé un acquéreur, à la dernière minute comme cela se pratique trop souvent.
Quant à se prononcer sur la validité d'un testament, cette mission incombe à un tribunal.
En tout état de cause le non-dépôt d'un testament dans une étude notariale n'est pas un motif de rejet.
Un testament n'a pas à être enregistré.
Par mesure de précaution, afin d'éviter les pertes de testaments, le notariat à mis en place depuis au moins 50 ans, un fichier des testaments.
La prudence voudrait qu'un testament aussitôt rédigé soit remis à un notaire dont le rôle consiste à le faire inscrire au fichier et à le conserver.
Le défunt ne l'avait peut être pas fait ou, moins certain, l'étude notaire chargé du réglement de la succession n'a pas consulté le fichier,ou, 3 ème hypothèse vous, les héritiers, avez pris contact avec le notaire à partir du moment où vous avez trouvé un acquéreur, à la dernière minute comme cela se pratique trop souvent.
Quant à se prononcer sur la validité d'un testament, cette mission incombe à un tribunal.
En tout état de cause le non-dépôt d'un testament dans une étude notariale n'est pas un motif de rejet.
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