Qui paye les factures suite à succession
Bonsoir,
Qui peut me dire: étant héritière de ma mère, elle était mariée et celui ci est décédé, le fournisseur d'eau me réclame 2 factures avec pénalités, mais elles sont au nom de mon beau père alors dites moi si cela doit être dans la succession de ses enfants, car la maison appartenait entièrement à ma mère, il avait l'usufruit et était avec une autre dame..
Pourquoi devrais je subir ses factures .....Pouvez vous me dire, merci de votre diligence et bonne soirée .
Cordialement
Qui peut me dire: étant héritière de ma mère, elle était mariée et celui ci est décédé, le fournisseur d'eau me réclame 2 factures avec pénalités, mais elles sont au nom de mon beau père alors dites moi si cela doit être dans la succession de ses enfants, car la maison appartenait entièrement à ma mère, il avait l'usufruit et était avec une autre dame..
Pourquoi devrais je subir ses factures .....Pouvez vous me dire, merci de votre diligence et bonne soirée .
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Le problème n'est pas de savoir si elle sont au nom de votre beau-père, mais si elles concernent la période avant ou après son décès.
Si c'est avant, renvoyez les fournisseurs vers les héritiers de monsieur (envoyez-leur un acte de décès) ; si c'est après, c'est à vous de payer (les héritiers, pleins propriétaires de la maison dès le décès de l'usufruitier)... et évidemment vous devez prendre des dispositions pour que la consommation ne continue pas....
Cdlt -
Bonjour, merci de votre rapide réponse ...Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...