Mes beaux parents font un donation a mon mari et m exclut
bebouille37
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BmV Messages postés 91269 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 octobre 2024 - 7 juil. 2014 à 13:21
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8 réponses
bonjour,
Si votre mari venait à décéder, ses parents récupèrent RIEN DU TOUT, ça revient aux héritiers de votre époux : vos enfants, même s'ils sont mineurs.
Vous pouvez demander à votre mari d'établir un acte chez le notaire pour avoir la jouissance de la maison de votre vivant s'il venait à décéder avant vous. Cela signifie que vous pourrez occuper la maison sans payer de loyer ou autre, tout au long de votre vie, mais vous ne pourrez la vendre vu que vous n'êtes pas propriétaire. (il faut voir ça avec un notaire, c'est quelque chose de courant)
Pour que la maison revienne à ses parents, il faudrait que votre mari et les enfants décèdent tous les trois.
Et bien sûr, vous n'avez pas du tout à participer aux frais de notaire pour un bien qui sera propre à votre mari, on peut tout à fait assimiler ça à un héritage qu'il ferait.
Il est probable que les parents achèteront la maison à leur nom, et ensuite feront donation à leur fils de cette maison. Votre époux est héritier de ses parents, pas vous, et c'est pareil de votre côté, c'est la loi.
Vous devez être mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.
Les voitures données sont entrées dans la communauté, il aurait pu les mettre au nom de Madame pour la forme, mais ça n'aurait pas changé grand chose. Une voiture, c'est un peu comme une machine à laver.
Vous pourriez tout de même tenir un cahier, avec tout ce que vous ont donné vos parents, et la valeur au moment du don, et aussi vos économies personnelles au moment du mariage. Ainsi, si un jour vous veniez à vous séparer, vous pourriez apporter des chiffres et ça vous servirait à récupérer ce que vous avez apporté lors du jugement de divorce.
Si vous aviez de l'argent placé en assurance vie à votre nom, et même si vous en placiez maintenant, ce serait un bien propre, mais il faudrait prendre soin de modifier la clause bénéficiaire standard et de désigner vos deux enfants avec leur nom prénom et date de naissance. Et là vous n'avez besoin de personne pour le faire. Si vous travaillez, vous pouvez essayer de mettre de l'argent à l'abri au cas où.
Même si vous figurez sur l'acte, cela ne sera que comme renseignement sur la situation familiale, mais cela ne signifiera rien d'autre.
Si vos parents peuvent vous donner une certaine somme, par exemple 30% de l'achat, à ce moment là, vos beaux parents pourraient donner que 70% et vous seriez tous les deux propriétaires en fonction de vos apports respectifs.
Vos beaux parents s'imposent un peu trop dans cette affaire, au risque de mettre votre couple en péril.
Expliquez cela à votre époux, afin que vous puissiez être en partie propriétaire en proportion de l'apport de vos parents, sinon autant rester locataires.
Je crois qu'une discussion s'impose.
Si votre mari venait à décéder, ses parents récupèrent RIEN DU TOUT, ça revient aux héritiers de votre époux : vos enfants, même s'ils sont mineurs.
Vous pouvez demander à votre mari d'établir un acte chez le notaire pour avoir la jouissance de la maison de votre vivant s'il venait à décéder avant vous. Cela signifie que vous pourrez occuper la maison sans payer de loyer ou autre, tout au long de votre vie, mais vous ne pourrez la vendre vu que vous n'êtes pas propriétaire. (il faut voir ça avec un notaire, c'est quelque chose de courant)
Pour que la maison revienne à ses parents, il faudrait que votre mari et les enfants décèdent tous les trois.
Et bien sûr, vous n'avez pas du tout à participer aux frais de notaire pour un bien qui sera propre à votre mari, on peut tout à fait assimiler ça à un héritage qu'il ferait.
Il est probable que les parents achèteront la maison à leur nom, et ensuite feront donation à leur fils de cette maison. Votre époux est héritier de ses parents, pas vous, et c'est pareil de votre côté, c'est la loi.
Vous devez être mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.
Les voitures données sont entrées dans la communauté, il aurait pu les mettre au nom de Madame pour la forme, mais ça n'aurait pas changé grand chose. Une voiture, c'est un peu comme une machine à laver.
Vous pourriez tout de même tenir un cahier, avec tout ce que vous ont donné vos parents, et la valeur au moment du don, et aussi vos économies personnelles au moment du mariage. Ainsi, si un jour vous veniez à vous séparer, vous pourriez apporter des chiffres et ça vous servirait à récupérer ce que vous avez apporté lors du jugement de divorce.
Si vous aviez de l'argent placé en assurance vie à votre nom, et même si vous en placiez maintenant, ce serait un bien propre, mais il faudrait prendre soin de modifier la clause bénéficiaire standard et de désigner vos deux enfants avec leur nom prénom et date de naissance. Et là vous n'avez besoin de personne pour le faire. Si vous travaillez, vous pouvez essayer de mettre de l'argent à l'abri au cas où.
Même si vous figurez sur l'acte, cela ne sera que comme renseignement sur la situation familiale, mais cela ne signifiera rien d'autre.
Si vos parents peuvent vous donner une certaine somme, par exemple 30% de l'achat, à ce moment là, vos beaux parents pourraient donner que 70% et vous seriez tous les deux propriétaires en fonction de vos apports respectifs.
Vos beaux parents s'imposent un peu trop dans cette affaire, au risque de mettre votre couple en péril.
Expliquez cela à votre époux, afin que vous puissiez être en partie propriétaire en proportion de l'apport de vos parents, sinon autant rester locataires.
Je crois qu'une discussion s'impose.