Heriter de dettes sociales
pascal
-
7 juil. 2014 à 09:18
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 juil. 2014 à 10:09
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A voir également:
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/07/2014 à 10:09
Modifié par Enka1 le 7/07/2014 à 10:09
Bonjour,
effectivement, vivant en concubinage notoire, il semblerait qu' elle n' aies plus droit à cette pension.
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/espace-professionnel/les-guides-pratiques/guides-sur-linvalidit%C3%A9-service-des-retraites-de-letat/le-r%C3%A9gime-des-pensions-m
Mais que voulez vous faire ? la dénoncer ?
D' une part, elle n' est pas décédée et d' autre part le jour où ce sera le cas, vous pourrez toujours refuser la succession ou opter pour l' acceptation sous bénéfice de l' actif net ! ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
effectivement, vivant en concubinage notoire, il semblerait qu' elle n' aies plus droit à cette pension.
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/espace-professionnel/les-guides-pratiques/guides-sur-linvalidit%C3%A9-service-des-retraites-de-letat/le-r%C3%A9gime-des-pensions-m
Mais que voulez vous faire ? la dénoncer ?
D' une part, elle n' est pas décédée et d' autre part le jour où ce sera le cas, vous pourrez toujours refuser la succession ou opter pour l' acceptation sous bénéfice de l' actif net ! ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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