Pour une succession...
gaelle36200
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3 sept. 2014 à 22:01
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 sept. 2014 à 23:08
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 sept. 2014 à 23:08
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 3/09/2014 à 22:12
Modifié par Sorgin le 3/09/2014 à 22:12
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "une 2ime maman" ?
Est-ce qu''elle vous a élevée pendant au moins 5 ans quand vous êtiez mineure, ou vous a apporté des secours et soins constants pendant 10 ans pendant votre minorité et votre majorité, et peut le prouver ?
https://www.avocats-picovschi.com/les-droits-de-succession-en-cas-d-adoption-simple_article-hs_65.html
Dans le cas d'une adoption simple c'est une condition pour bénéficier de droits de succession réduits.
Cdlt
Qu'entendez-vous par "une 2ime maman" ?
Est-ce qu''elle vous a élevée pendant au moins 5 ans quand vous êtiez mineure, ou vous a apporté des secours et soins constants pendant 10 ans pendant votre minorité et votre majorité, et peut le prouver ?
https://www.avocats-picovschi.com/les-droits-de-succession-en-cas-d-adoption-simple_article-hs_65.html
Dans le cas d'une adoption simple c'est une condition pour bénéficier de droits de succession réduits.
Cdlt
gaelle36200
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9 décembre 2014
3 sept. 2014 à 22:22
3 sept. 2014 à 22:22
Non qd je disais une 2 sème maman je parlais de notre relation... mais elle ne ma pas élevée , juste apporté régulièrement une aide financière qd je suis un peu rik/rak ... juste nous avons une relation mère/fille depuis 20 ans , mais comme elle n'a pas d'héritiers elle souhaite m'en faire bénéficier de son patrimoine et donc nous cherchons une solution simple et peu couteuse avant qu'il lui arrive quelque chose, merci pour vos réponses .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2014 à 22:23
3 sept. 2014 à 22:34
Voyez un notaire ensemble pour étudier la possibilité d'un legs en démembrement. Vous n'auriez que l'usufruit, la maison ne serait pas à vous mais vous pourriez l'utiliser ou la louer jusqu'à votre décès, et le nu-propriétaire paierait les droits à votre décès (mais certains légataires peuvent être exonérés, par exemple certaines associations)
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/699-legs-et-legataire-universel-particulier-de-residuo/
3 sept. 2014 à 22:48
La question posée ne parle que de meubles, pas d'une maison.,
Modifié par Sorgin le 3/09/2014 à 22:53
ah oui ! j'ai mal lu !
Mais c'est peut-être un terme inapproprié ? on parle rarement comme ça, non ? "son bien mobilier"... bizarre.
Laissons gaelle nous confirmer....
Bonne nuit
3 sept. 2014 à 22:58