Partage

didieraude Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 4 sept. 2014 à 16:38
didieraude Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 4 sept. 2014 à 16:50
Bonjour,
Lors d'un décès et d'un partage à l'amiable de mobilier de petite valeur, est ce que la présence d'un huissier est obligatoire?
Merci

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
4 sept. 2014 à 16:41
NON
0
didieraude Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014
4 sept. 2014 à 16:50
merci roudoudou22
0