Sujet Précédent Sujet Suivant

Partage

didieraude Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 4 sept. 2014 à 16:38
didieraude Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 4 sept. 2014 à 16:50
Bonjour,
Lors d'un décès et d'un partage à l'amiable de mobilier de petite valeur, est ce que la présence d'un huissier est obligatoire?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
4 sept. 2014 à 16:41
NON
0
didieraude Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014
4 sept. 2014 à 16:50
merci roudoudou22
0

Discussions similaires

Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
garde alternée et vacances été 2024
Pouchoune -
kang74 -

1 réponse
Quelle répartition dans la vente d'une maison
van51 -
Geraldine -

6 réponses
Calcul partage héritage ?
Karim31 -
GKLONE -

5 réponses
Simulation partage héritage
Philnet67 -
Iris -

5 réponses