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Partage

didieraude Messages postés 2 Statut Membre -  
didieraude Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Lors d'un décès et d'un partage à l'amiable de mobilier de petite valeur, est ce que la présence d'un huissier est obligatoire?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
NON
0
didieraude Messages postés 2 Statut Membre
 
merci roudoudou22
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