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1 réponse
Bonjour. Que l'AV soit indiquée ou non au notaire, il n'y a aucune incidence sur le montant des émoluments, le capital des AV n'étant pas pris en compte.
Les droits de mutation concernent les ventes et les échanges.
Ensuite , vous avez les droits de donation et les droits de succession qui, comme leur nom l'indique...../..
Les droits de mutation concernent les ventes et les échanges.
Ensuite , vous avez les droits de donation et les droits de succession qui, comme leur nom l'indique...../..