A voir également:
- Usufruit et remariage
- Calcul usufruit sur 2 têtes ✓ - Forum Donation-Succession
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
- Usufruitier en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD? - Forum Habitation
1 réponse
1) l'usufruit est indépendant du remariage de celui qui en bénéficie => la veuve reste usufruitière sa vie durant, même remariée
2) droits du nouvel époux : 1/4 en pleine propriété des biens de l'épouse et plus si donation au dernier vivant ou testament)
3) l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier et "rejoint" automatiquement la nue-propriété=> le 2nd mari n'en bénéficiera pas.
Par contre, le 2nd mari peut recueillir suite à donation entre époux l'usufruit des biens propres de l'épouse
Cordialement.
2) droits du nouvel époux : 1/4 en pleine propriété des biens de l'épouse et plus si donation au dernier vivant ou testament)
3) l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier et "rejoint" automatiquement la nue-propriété=> le 2nd mari n'en bénéficiera pas.
Par contre, le 2nd mari peut recueillir suite à donation entre époux l'usufruit des biens propres de l'épouse
Cordialement.
25 sept. 2012 à 17:27
8 sept. 2014 à 09:39