Usufruit. Remariage d'une veuve.
Cervole
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valérie -
valérie -
Bonjour,
Une veuve ayant deux enfants de son mari décédé est usufruitière sa vie durant des biens de son mari.
1/ Si elle se remarie, perd-elle son droit d'usufruit ?
2/ Et quels sont les droits de son nouvel époux ?
Si elle prédécède, recueille-t-il à son profit l'usufruit dont elle bénéficiait ?
Et a-t-il des droits d'usufruit ou d'autres droits sur les biens propres de sa femme, alors que celle-ci, comme on l'a précisé, a deux enfants de son premier mariage ?
Une veuve ayant deux enfants de son mari décédé est usufruitière sa vie durant des biens de son mari.
1/ Si elle se remarie, perd-elle son droit d'usufruit ?
2/ Et quels sont les droits de son nouvel époux ?
Si elle prédécède, recueille-t-il à son profit l'usufruit dont elle bénéficiait ?
Et a-t-il des droits d'usufruit ou d'autres droits sur les biens propres de sa femme, alors que celle-ci, comme on l'a précisé, a deux enfants de son premier mariage ?
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1 réponse
1) l'usufruit est indépendant du remariage de celui qui en bénéficie => la veuve reste usufruitière sa vie durant, même remariée
2) droits du nouvel époux : 1/4 en pleine propriété des biens de l'épouse et plus si donation au dernier vivant ou testament)
3) l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier et "rejoint" automatiquement la nue-propriété=> le 2nd mari n'en bénéficiera pas.
Par contre, le 2nd mari peut recueillir suite à donation entre époux l'usufruit des biens propres de l'épouse
Cordialement.
2) droits du nouvel époux : 1/4 en pleine propriété des biens de l'épouse et plus si donation au dernier vivant ou testament)
3) l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier et "rejoint" automatiquement la nue-propriété=> le 2nd mari n'en bénéficiera pas.
Par contre, le 2nd mari peut recueillir suite à donation entre époux l'usufruit des biens propres de l'épouse
Cordialement.
Jolàvè
C'est intéressant à savoir ça, on ne renseigne pas suffisamment les femmes sur leurs droits et beaucoup se font avoir, sans jamais pouvoir revenir en arrière.
valérie
combien de temps on dispose pour quitter la maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...