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1 réponse
1) l'usufruit est indépendant du remariage de celui qui en bénéficie => la veuve reste usufruitière sa vie durant, même remariée
2) droits du nouvel époux : 1/4 en pleine propriété des biens de l'épouse et plus si donation au dernier vivant ou testament)
3) l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier et "rejoint" automatiquement la nue-propriété=> le 2nd mari n'en bénéficiera pas.
Par contre, le 2nd mari peut recueillir suite à donation entre époux l'usufruit des biens propres de l'épouse
Cordialement.
2) droits du nouvel époux : 1/4 en pleine propriété des biens de l'épouse et plus si donation au dernier vivant ou testament)
3) l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier et "rejoint" automatiquement la nue-propriété=> le 2nd mari n'en bénéficiera pas.
Par contre, le 2nd mari peut recueillir suite à donation entre époux l'usufruit des biens propres de l'épouse
Cordialement.
25 sept. 2012 à 17:27
8 sept. 2014 à 09:39