Usufruit. Remariage d'une veuve.

Cervole - 10 nov. 2009 à 14:25
 valérie - 8 sept. 2014 à 09:39
Bonjour,

Une veuve ayant deux enfants de son mari décédé est usufruitière sa vie durant des biens de son mari.

1/ Si elle se remarie, perd-elle son droit d'usufruit ?

2/ Et quels sont les droits de son nouvel époux ?
Si elle prédécède, recueille-t-il à son profit l'usufruit dont elle bénéficiait ?
Et a-t-il des droits d'usufruit ou d'autres droits sur les biens propres de sa femme, alors que celle-ci, comme on l'a précisé, a deux enfants de son premier mariage ?

1 réponse

1) l'usufruit est indépendant du remariage de celui qui en bénéficie => la veuve reste usufruitière sa vie durant, même remariée

2) droits du nouvel époux : 1/4 en pleine propriété des biens de l'épouse et plus si donation au dernier vivant ou testament)

3) l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier et "rejoint" automatiquement la nue-propriété=> le 2nd mari n'en bénéficiera pas.
Par contre, le 2nd mari peut recueillir suite à donation entre époux l'usufruit des biens propres de l'épouse

Cordialement.
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C'est intéressant à savoir ça, on ne renseigne pas suffisamment les femmes sur leurs droits et beaucoup se font avoir, sans jamais pouvoir revenir en arrière.
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combien de temps on dispose pour quitter la maison
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