Faire reconnaître ses droits sur des biens en Italie

syl-fer Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 5 sept. 2014 à 16:29
 Gasc - 5 sept. 2014 à 17:07
Bonjour,
Mon père a hérité de la part d'une tante (née en France puis naturalisée française) qui n'avait pas d'enfant de plusieurs parcelles de terrain en Italie.
Sur le document de la succession, il est noté à peu près en ces termes que mon père hérite "de toutes ses propriétés en Italie" sans plus de précision.
Nous n'avons pas retrouvé d'acte de propriété, seulement quelques numéros faisant références à des numéros de parcelles du cadastre italien.
En faisant quelques recherche à la mairie de son village natal, nous avons bien retrouver ces parcelles où elle est bien répertoriée comme propriétaire.
Nous avons fait cette recherche uniquement à la mairie du village natal où les documents et le cadastre sont plutôt anciens et peut-être pas à jour. D'après ce que nous avons compris, il faudrait aller au chef-lieu de la province pour aller plus loin mais nous sommes limités par notre faible niveau en italien.

De plus, nous avons remarqué qu'une de ces parcelles avait été utilisée par la mairie pour construire un cimetière. J'imagine qu'ils ont considéré que cette parcelle avait été abandonnée étant donné que tous les propriétaires avait quitté l'Italie et qu'ils ne se sont pas manifestés depuis de nombreuses années.

Nous voudrions remettre de l'ordre en faisant reconnaître mon père comme propriétaire des parcelles et peut-être avoir un nouveau titre de propriété en bonne et due forme.
Notre intention n'est pas d'engager une procédure concernant la parcelle qui a été utilisée pour construire le cimetière, nous sommes prêt à l'abandonner mais au moins faire reconnaître les droits de mon père sur les autres.
A ce stade, nous aimerions avoir des conseils et des informations sur les démarches à effectuer et sur les frais éventuels que cela implique.
Ce n'est pas que ces parcelles ont une énorme valeur mais elle représentent une partie de l'histoire familiale.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Très cordialement.
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1 réponse

Bonjour. Adressez-vous au notaire qui a réglé la succession ou à son successeur dans un premier temps. Puis éventuellement consultez sur place un avocat. Vous en trouverez qui parlent français.
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