succession

Question

bonjour
Je viens de perdre mon époux , j'aimerai avoir des renseignements et des réponses si une personne se trouve dans ma situation .
Je suis mariée depuis 2008 , pour vivre avec mon époux j'ai vendu mon bien (appartement )et suis venue m'installer en province . Afin de préserver mes enfants ainsi que moi ( puisque mon mari a 2 enfants et moi 3) nous avons fait une vente entre époux avec usufruit , pour ce qui est de l'habitation je n'es pas de soucis . sauf que le notaire nous a déconseillé le contrat de mariage à l'époque 
Aujourd'hui pour la succession le notaire fait l'inventaire de nos biens et voila qu'il m'annonce que ma voiture neuve achetée par moi même et l'argent placé sur mes comptes personnels ( je rappelle que cette argent 
proviens de la vente de mon bien ) entre dans la succession et les  enfants de mon époux auront 
le droit à avoir leur part , je ne comprends plus rien et je suis désemparée à l'idée de verser à mes belles filles mon argent personnel .
quel recours , le notaire me dit que c'est très compliqué .... dois je voir un autre notaire car je
n'es plus confiance en lui ,un service juridique ,un avocat .
Merci de me répondre et j'espère me rassurer

condorcet · Answer

le notaire me dit que c'est très compliqué ....
Il était dans son rôle et sa fonction de vous expliquer ce qui est compliqué.
La question se pose différemment.
Vous vous êtes mariés sans contrat. Votre union est placée sous le régime légal de la communauté d'acquêts. Ses acquêts (les biens acquis) pendant le cours de cette communauté n'appartiennent pas à l'un ou l'autre des époux mais aux 2.
Les biens que chacun possédait avant son mariage ou dont il a hérité par la suite n'entrent pas dans cette communauté. Ils restent des biens propres (personnels) à l'époux.
Si, au cours du mariage l'un d'eux vend l'un de ses "propres", le produit de la vente tombe, provisoirement, dans la communauté.
Lors de sa dissolution par divorce au décès, chacun récupère la contrepartie dans la masse de communauté.
Cela se désigne sous le vocable de "reprises en deniers".
Ayant vendu votre maison personnelle, le prix obtenu entré dans la communauté doit aujourd'hui être "repris" par vous.
Une simple opération comptable :
-masse de communauté - reprises des époux = reste net de communauté.
Donc, si la voiture neuve doit être rapportée à la masse de communauté, par contre vous devez retrancher vos reprises.
Et vous ne serez pas perdante.
Il est donc très important de  faire savoir à votre notaire que vous avez ces reprises à exercer.
Il saura ce qu'il doit faire, même s'il n'a pas su vous renseigner correctement.

laminetriste · Answer

Je vous remercie pour votre réponse
Je vais en parler a .mon notaire
Vous me parlez de ma voiture , mais pas de mn epargne  , qui évidemment est le reste de la
Vente de mon bien .
Merci

condorcet · Answer

Vous me parlez de ma voiture , mais pas de mn epargne , qui évidemment est le reste de la Vente de mon bien . 
L'épargne est entré dans la communauté.
Vous ne perdez rien puisque vous récupérerez entièrement le produit de la vente de votre maison sur la communauté.

laminetriste · Answer

Vous me dites comme le notaire que mon épargné entre dans la communauté , je suis septique car si j'ai bien compris mes belles filles sont héritieres et de la a ne rien perdre...

condorcet · Answer

si j'ai bien compris mes belles filles sont héritieres
Elles n'hériteront pas de l'argent que vous allez récupérer en exerçant vos reprises sur la masse de communauté.
Vous êtes créancière de cette somme qui est à vous, rien qu'à vous, soustraite des biens de communauté pour vous revenir.

laminetriste · Answer

Oui je comprend , j' ai l'impression que vous me parler de l'argent investi dans notre maison 
La question ne se pose pas puisque je n'ai pas l'intention de vendre
Moi je parle uniquement du reste de la vente de mon appartement

Succession

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