Idétournement , inertie d'un héritier

Question

Bonjour,
 
Tout d'abord "Meilleurs voeux"  à tous les bénévoles de se site

Je vais essayer d'être bref, 
Je m'explique

Je suis seul héritier du couple (mes parents)
Mon père décède en 1994 - pas de contrat
Ma mère choisit l'usufruit pour la totalité qui se compose de liquidités - placements ..
Ces liquidités proviennent d'appartements que mon père à reçu de ma gd mère puis revendus pendant le mariage
Ma mère n'ayant jamais travaillé
Dans le liquidation, mon notaire génère une récompense de 232.000 euros , chose qui n'a pas été demandé à la succession de mon père, le notaire note également que ma mère n'avait aucun droit sur la succession de mon père.

1995 - ma mère fait appel a son fils (union précédente) pour gérer le patrimoine, il est courtier en assurances , certainement sur ses conseils, décide des contrats ass.vie
1 pour moi -1 pour mon fils et je suppose qu'elle n'a pas oublié mon demi-frère et son fils.
sans jamais me mettre au courant. contrats conservés par mon demi-frère, évidemment.

versement 20.000 frsx15 ans durée 30 ans pour moi
versement 10.000 frsx15 ans durée 30 ans pour mon fils 
Je découvre ces contrats lorsque ma mère reçoit un reçu pour déduire des IR et me le fait parvenir.
Demande d'explications à ma mère, qui me réponds de m'adresser à mon demi-frère.
En 1999, je rachète le mien et mon fils le sien, avec des contrats que je n'avais pas (demande de démarches, très longue)

En 2008 ma mère rentre en MDR, je m'en occupe et lui demande procuration, afin de continuer la gestion, mon demi_frère ne s'en occupe plus
Je recherche une trace de ces versements sur les 2 comptes bancaires existants
pas de trace ..... a part que 1995 les relevés des 2 banques ont disparus.
Je découvre par contre une feuille m'indiquant que 3 contrats 
1 au nom de mon père, 2 au nom de ma mère.
J'écris à cette cie d'assurance (mon demi-frère y avais travaillé, avant de s'installer courtier à son compte). pour signaler le décès de mon père
On me réponds que ces contrats, n'existe plus, demande de RACHAT en 1997.1998
total 75.000 euros -
déjà RACHAT sur un contrat dénoué par le décès de mon père -BIZARRE !!
pas de trace sur les 2 comptes bancaires existants
on m'envoie un RIB, !!! celui-ci (Mr & Mme (mes parents) c'est un compte bancaire que j'ignorais, ouvert dans le dpt ou demeure le demi-frère. (il avait travaillé dans cette banque     
mais n'avait pas de procuration) il s'est établi des chèques à son ordre avec différentes signature) La banque a remboursé (reconnu son erreur, suite a mes réclamations) de cette banque, je n'ai eu que les relevés  1999.2000.2001(banque à clôturé pour inactivité)

Ma mère décédée en 2011
Le demi-frère reste muet à toutes demandes de mon notaire sur la succession de ma mère.
Je dois me rendre à l'évidence d'un partage judiciaire
la succ. de ma mère
actif.
une maison valeur 90.000 euros 
9.000 euros de liquidités 
passif
185.000 euros de dettes (créances de restitution)
il doit donc me donner 1/2 de 185.000 pour avoir 1/2 de l'actif
il a  accepté par tacite depuis juin 2013
il ne réponds pas au partage, plusieurs courriers du notaire pour lui rappeler les risques.

Ma question
au partage judiciaire, puis-je évoquer, par quel compte bancaire ont été alimentés les contrats établis pour moi et mon fils en 1995
ainsi que ma mère à caché son patrimoine à elle, afin que je reçoive une part inférieur à sa succession. (75.000 euros)
Je sais qu'il me faut un avocat, que j'ai consulté, il me parle de recel. car il y a eu un autre placement que mon demi-frère à établi à ma mère, prelevé de l'actif des liquidités
de la succ. de mon père, chèque de banque 103.000 euros plct initial 69.000 euros
qu'il a remboursé, ainsi que les intérêts réclamés par mes mises en demeure.  
Mais j'ai lu cela
l'absence de repentir de l'heritier
Il ne suffit pas à un recéleur placé devant le fait accompli de se repentir  

C'est très long, je m'en excuse, mais pour bien comprendre il fallait tout au moins expliquer certaines choses -- et pas tout encore !!
j'espère avoir une idée sur ce que je peux évoquer
de votre part, ou si quelqu'un a eu l'expérience.
Je vous en remercie d'avance.

roudoudou22 · Accepted Answer

Je vais essayer d'être bref, 

Vous avez bien fait d'essayer.

portemanche · Answer

Je comprends très bien roudoudou, mais pour comprendre, je penses qu'il faut connaître l'origine de ma question.
Je la re.......formule. en espérant avoir un avis !!

portemanche · Answer

Bonsoir,

1er décès, mon père (liquidités provenant de ventes immobilières reçu de ma gd mère
seul héritier de mes parents
Ma mère, fait appel à son fls (Mon D.frère) courtier en assurances pour gérer
ils établissent des contrats 1 pour moi 1 pour mon fils - ces contrats sont alimentés par un compte bancaire non déclaré a la succession de mon père, moi je l'ignorais
Ce même compte est alimenté par la suite de virements concernant des rachat s  d'ass.vie que mon père avait souscrit, je suppose bénéficiaire ma mère
ce compte est clos en 2001.
Je précise au nom de mr & mme (mes parents 
Ma mère décède en 2011 = 2 héritiers
Ma question
puis-je évoquer ces manoeuvres, ces détournements, lors du partage judiciaire ?
En vous remerciant par avance.

roudoudou22 · Answer

Non seulement vous pouvez l'évoquer mais vous pouvez aussi rassembler le maximum de pièces possibles mettant en évidence les manoeuvres frauduleuses de votre demi frère.

A votre place je déposerais une plainte pour détournement et dissimulation de comptes bancaires et d'avoirs à l'occasion de successions.

Prenez un bon avocat pour défendre votre dossier avant que ce soit votre D Frère qui porte plainte contre vous car au décès de votre père vous pourriez être accusé de détournement de fonds dès lors que des contrats ont été établis en votre nom et au nom de votre fils avec des fonds dissimulés.

portemanche · Answer

Bonjour et merci roudoudou de votre réponse rapide,

Je penses qu'il ne portera pas plainte, il l'aurait déjà fait, ma mère lui a souscrit également des contrats à lui et son  fils, c'est ce que j'ai entendu dire par ma mère, évidemment, il conserve les contrats ..
J'ai déjà été à la gendarmerie, qui ont pris ma déposition, car avant de découvrir
ce compte non déclaré que j'ignorais, j'avais découvert des talons de chèques écrit  par sa femme ( je reconnais l'écriture)vrt CE, alors qu'il n'y avait rien à la CE.
il y avait une somme de 2100 euros alors que le chèque (copie en main ) était de 21.000 euros.
La gendarmerie de son lieu m'avait appelé, puis  plus rien. 
Il bloque le partage pour  la prescription.  
Je me serais contenté de ce qu'il restait, je ne suis pas procédurier.!!

portemanche · Answer

Bonjour,

Merci d'avance de tirer profit de vos connaissances sur la suite de l'affaire ci-dessus

Subissant l'inertie du Neveu, il a été sommé une 1er fois concernant l'article 771 le 5/8/2013 par huissier -
auparavant plusieurs courriers du notaire - aucune réponse 
L'avocat le somme une 2ème fois le 24.04.2014 pour un partage judiciaire
le Neveu remets à l'huissier la renonciation datant du 12.02.2014
Mon avocat me faisant part du dépassement du délai -- pas valable
Assignation prévu le 3.7.2014 -- demande de report 
Assignation prévu le 4/9/2014 
Arguments de l'adversaire
Conteste tout -- les récompenses calculées par le notaire sur les ventes propres de mon père - demande d'apporter la preuve à l'appui des relevés de banque
- s'oppose que mon notaire établisse le partage
- demande une indemnité d'occupation de la maison de ma mère (je n'ai jamais occupé la maison, a part constaté les trx de couverture) (fuite)
- aucun accord de l'adversaire ( évidement, il ne répondait pas)
- les frais de successions que ma mère a payer au décès de mon père
- Son avocat, fait savoir qu'en l'absence non indiquée de l'article 772, la renonciation est valable.

Seulement, il a 3 enfants dont il n'y pas de renonciation.
1 de 25 ans - de 18 ans et de 7 ans

Mon avocat, me conseille d'accepter la renonciation - sinon cela peut durer des années et financièrement très onéreux.

Je dois lui rendre une réponse après le week-end

Le neveu courtier en assurances, ou l'avocat - essayent-ils de nous faire débouter par le juge ?? ils le savent très bien - N'est-ce pas ??

portemanche · Answer

Bonjour,
 
Merci, sorgin, je ne m'attendais pas à ce genre de réponse !!

Idétournement , inertie d'un héritier

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