Vente maison
milatourchaud
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milatourchaud Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'apporter des conseils sur les problèmes que je rencontre?
Mon mari est décédé fin 2000, nous étions sous le régime de la séparation de biens, et nous avions une maison dont je suis propriétaire pour la moitié, et usufruitière pour l'autre moitié.
En 2010, pour des raisons de santé, j'ai demandé à mes enfants qui sont nus propriétaire pour la moitié, de pouvoir vendre la maison, n'ayant plus la force de l'entretenir.
A ce jour, ils ont toujours refusé de me donner le pouvoir pour permettre de la mettre en vente.
J'ai donc saisi la justice par l'intermédiaire d'un avocat, et en novembre 2012, elle a été mise en vente par adjudication.
Mon avocat a amené un de ses clients "marchand de biens" qui a enlevé les enchères.
Or cette personne a essayé de vendre la maison et cela sans succès, avant même de s'être acquitté du paiement du bien.
Au bout de 5 mois il s'est rendu insolvable. Malgré cela, l'avocat a déposé aux hypothèques l'enregistrement comme s'il avait payé.( Comment cela peut être possible?)
J'ai eu beaucoup de mal à récupérer une petite partie des clés, celles qui se trouvaient en agence. J'ai été obligée d'acter par référé pour avoir la possibilité d'obtenir le reste des clés, je n'ai pu le faire qu'après l'hiver et à ce jour je n'ai pas encore obtenu satisfaction.
J'ai retrouvé ma maison dans un état déplorable,chaudière et panneaux solaires défectueux, réseau de gaz à refaire, piscine hors d'état de fonctionnement (moteur grillé), jardin transformé en forêt vierge.
La remise en état m'a couté la bagatelle de 7775,54 £
_Travaux de terrassement (remplacement de la conduite de gaz)
_Travaux de plomberie
_remise en état des panneaux solaires
_Remise en état de la chaudière
_Remise en état de la piscine
_Remise en état des espaces verts
_Taxe foncière
A cela s'ajoute les frais d'huissiers, de publicité pour la remise en vente aux enchères, d'avocat, car j'ai été obligée de faire une réitération de folle enchères. Total: 10 124 £
La deuxième vente s'est soldée par un échec.
Ma question est la suivante:
Que puis-je faire pour obliger mes enfants à me donner pouvoir?
Que puis-je leur réclamer par rapport aux frais engagés?
_
Quelqu'un pourrait-il m'apporter des conseils sur les problèmes que je rencontre?
Mon mari est décédé fin 2000, nous étions sous le régime de la séparation de biens, et nous avions une maison dont je suis propriétaire pour la moitié, et usufruitière pour l'autre moitié.
En 2010, pour des raisons de santé, j'ai demandé à mes enfants qui sont nus propriétaire pour la moitié, de pouvoir vendre la maison, n'ayant plus la force de l'entretenir.
A ce jour, ils ont toujours refusé de me donner le pouvoir pour permettre de la mettre en vente.
J'ai donc saisi la justice par l'intermédiaire d'un avocat, et en novembre 2012, elle a été mise en vente par adjudication.
Mon avocat a amené un de ses clients "marchand de biens" qui a enlevé les enchères.
Or cette personne a essayé de vendre la maison et cela sans succès, avant même de s'être acquitté du paiement du bien.
Au bout de 5 mois il s'est rendu insolvable. Malgré cela, l'avocat a déposé aux hypothèques l'enregistrement comme s'il avait payé.( Comment cela peut être possible?)
J'ai eu beaucoup de mal à récupérer une petite partie des clés, celles qui se trouvaient en agence. J'ai été obligée d'acter par référé pour avoir la possibilité d'obtenir le reste des clés, je n'ai pu le faire qu'après l'hiver et à ce jour je n'ai pas encore obtenu satisfaction.
J'ai retrouvé ma maison dans un état déplorable,chaudière et panneaux solaires défectueux, réseau de gaz à refaire, piscine hors d'état de fonctionnement (moteur grillé), jardin transformé en forêt vierge.
La remise en état m'a couté la bagatelle de 7775,54 £
_Travaux de terrassement (remplacement de la conduite de gaz)
_Travaux de plomberie
_remise en état des panneaux solaires
_Remise en état de la chaudière
_Remise en état de la piscine
_Remise en état des espaces verts
_Taxe foncière
A cela s'ajoute les frais d'huissiers, de publicité pour la remise en vente aux enchères, d'avocat, car j'ai été obligée de faire une réitération de folle enchères. Total: 10 124 £
La deuxième vente s'est soldée par un échec.
Ma question est la suivante:
Que puis-je faire pour obliger mes enfants à me donner pouvoir?
Que puis-je leur réclamer par rapport aux frais engagés?
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7 réponses
Bonjour. Il y a des choses anormales dans votre cas. Lors d'une vente aux enchères le prix est payable comptant. Si l'acquéreur est défaillant , on n'attend pas cinq mois pour l'assigner en dommages et intérêts en remboursement de tous les frais entrainés par cette défaillance. L'attitude de votre avocat est , à tout le moins, surprenante.
Comment cela peut être possible?
Que le prix soit au non payé, l'acte doit obligatoirement être publié à la Conservation des Hypothèques.
La vente est parfaite et définitive.
La mutation est opérée.
L'absence de paiement du prix convenu n'empêche pas le transfert de propriété.
Que le prix soit au non payé, l'acte doit obligatoirement être publié à la Conservation des Hypothèques.
La vente est parfaite et définitive.
La mutation est opérée.
L'absence de paiement du prix convenu n'empêche pas le transfert de propriété.
cependant vous n'avez pas répondu à mes deux questions:
D'une part, un autre internaute a débuté cette discussion avec vous, je le laisse poursuivre, d'autre part, je ne veux pas y répondre.
Mon message ne visait qu'un objectif en répondant à votre question :
------------Malgré cela, l'avocat a déposé aux hypothèques l'enregistrement comme s'il avait payé.( Comment cela peut être possible?)
Oui, c'est possible et même obligatoire.
Que le prix soit au non payé, les formalités de publicité foncière doivent être accomplies dans les délais.
Votre avocat n'a commis aucune faute.
D'une part, un autre internaute a débuté cette discussion avec vous, je le laisse poursuivre, d'autre part, je ne veux pas y répondre.
Mon message ne visait qu'un objectif en répondant à votre question :
------------Malgré cela, l'avocat a déposé aux hypothèques l'enregistrement comme s'il avait payé.( Comment cela peut être possible?)
Oui, c'est possible et même obligatoire.
Que le prix soit au non payé, les formalités de publicité foncière doivent être accomplies dans les délais.
Votre avocat n'a commis aucune faute.
Que puis-je faire pour obliger mes enfants à me donner pouvoir?
RIEN votre maison est déjà vendue, vous n'allez pas la vendre 2 fois !!!
Et puis, même si c'était possible, dès lors que vous avez saisi la justice contre eux, vous n'imaginez quand même pas qu'il vont vous faire plaisir.
"On n'attrape pas des mouches avec du vinaigre"
RIEN votre maison est déjà vendue, vous n'allez pas la vendre 2 fois !!!
Et puis, même si c'était possible, dès lors que vous avez saisi la justice contre eux, vous n'imaginez quand même pas qu'il vont vous faire plaisir.
"On n'attrape pas des mouches avec du vinaigre"
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Bonjour. Je vous donne quelques éléments, mais il appartient à votre avocat de poursuivre son travail......d'autant que.......
Le non paiement du prix dans les délais entraine l'annulation de la vente;l'acquéreur défaillant supporte l'ensemble des frais de la vente et de procédure.
Dans le cas de remise en vente sur folle enchère (votre cas) si le prix obtenu est inférieur à celui de la première vente, la différence reste à la charge de l'acquéreur défaillant qui y sera contraint par toutes voies de droit.
Le non paiement du prix dans les délais entraine l'annulation de la vente;l'acquéreur défaillant supporte l'ensemble des frais de la vente et de procédure.
Dans le cas de remise en vente sur folle enchère (votre cas) si le prix obtenu est inférieur à celui de la première vente, la différence reste à la charge de l'acquéreur défaillant qui y sera contraint par toutes voies de droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...