Vente maison
milatourchaud
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 2 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2014
-
2 sept. 2014 à 18:05
milatourchaud Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 5 sept. 2014 à 12:16
milatourchaud Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 5 sept. 2014 à 12:16
A voir également:
- Vente maison
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Location vente maison particulier ✓ - Forum Immobilier
7 réponses
Bonjour. Il y a des choses anormales dans votre cas. Lors d'une vente aux enchères le prix est payable comptant. Si l'acquéreur est défaillant , on n'attend pas cinq mois pour l'assigner en dommages et intérêts en remboursement de tous les frais entrainés par cette défaillance. L'attitude de votre avocat est , à tout le moins, surprenante.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
3 sept. 2014 à 16:14
3 sept. 2014 à 16:14
Comment cela peut être possible?
Que le prix soit au non payé, l'acte doit obligatoirement être publié à la Conservation des Hypothèques.
La vente est parfaite et définitive.
La mutation est opérée.
L'absence de paiement du prix convenu n'empêche pas le transfert de propriété.
Que le prix soit au non payé, l'acte doit obligatoirement être publié à la Conservation des Hypothèques.
La vente est parfaite et définitive.
La mutation est opérée.
L'absence de paiement du prix convenu n'empêche pas le transfert de propriété.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
4 sept. 2014 à 15:00
4 sept. 2014 à 15:00
cependant vous n'avez pas répondu à mes deux questions:
D'une part, un autre internaute a débuté cette discussion avec vous, je le laisse poursuivre, d'autre part, je ne veux pas y répondre.
Mon message ne visait qu'un objectif en répondant à votre question :
------------Malgré cela, l'avocat a déposé aux hypothèques l'enregistrement comme s'il avait payé.( Comment cela peut être possible?)
Oui, c'est possible et même obligatoire.
Que le prix soit au non payé, les formalités de publicité foncière doivent être accomplies dans les délais.
Votre avocat n'a commis aucune faute.
D'une part, un autre internaute a débuté cette discussion avec vous, je le laisse poursuivre, d'autre part, je ne veux pas y répondre.
Mon message ne visait qu'un objectif en répondant à votre question :
------------Malgré cela, l'avocat a déposé aux hypothèques l'enregistrement comme s'il avait payé.( Comment cela peut être possible?)
Oui, c'est possible et même obligatoire.
Que le prix soit au non payé, les formalités de publicité foncière doivent être accomplies dans les délais.
Votre avocat n'a commis aucune faute.
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
4 sept. 2014 à 15:39
4 sept. 2014 à 15:39
Que puis-je faire pour obliger mes enfants à me donner pouvoir?
RIEN votre maison est déjà vendue, vous n'allez pas la vendre 2 fois !!!
Et puis, même si c'était possible, dès lors que vous avez saisi la justice contre eux, vous n'imaginez quand même pas qu'il vont vous faire plaisir.
"On n'attrape pas des mouches avec du vinaigre"
RIEN votre maison est déjà vendue, vous n'allez pas la vendre 2 fois !!!
Et puis, même si c'était possible, dès lors que vous avez saisi la justice contre eux, vous n'imaginez quand même pas qu'il vont vous faire plaisir.
"On n'attrape pas des mouches avec du vinaigre"
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour. Je vous donne quelques éléments, mais il appartient à votre avocat de poursuivre son travail......d'autant que.......
Le non paiement du prix dans les délais entraine l'annulation de la vente;l'acquéreur défaillant supporte l'ensemble des frais de la vente et de procédure.
Dans le cas de remise en vente sur folle enchère (votre cas) si le prix obtenu est inférieur à celui de la première vente, la différence reste à la charge de l'acquéreur défaillant qui y sera contraint par toutes voies de droit.
Le non paiement du prix dans les délais entraine l'annulation de la vente;l'acquéreur défaillant supporte l'ensemble des frais de la vente et de procédure.
Dans le cas de remise en vente sur folle enchère (votre cas) si le prix obtenu est inférieur à celui de la première vente, la différence reste à la charge de l'acquéreur défaillant qui y sera contraint par toutes voies de droit.
milatourchaud
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 2 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2014
4 sept. 2014 à 14:24
4 sept. 2014 à 14:24
Je vous remercie pour toutes les précisions au sujet du non paiement, cependant vous n'avez pas répondu à mes deux questions:
Comment puis-je obliger mes enfants à me donner un pouvoir (en dehors d'un référé) pour me permettre de vendre la maison?
Que puis -je leur réclamer pour les frais engagés?
Comment puis-je obliger mes enfants à me donner un pouvoir (en dehors d'un référé) pour me permettre de vendre la maison?
Que puis -je leur réclamer pour les frais engagés?
milatourchaud
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 2 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2014
5 sept. 2014 à 12:16
5 sept. 2014 à 12:16
Merci de vôtre participation au forum, mais cela ne résout pas le problème aux 2 dernières questions posées:
Que puis je faire pour obliger mes enfants à me donner pouvoir?
Que puis je leur réclamer par rapport aux frais engagés?
Que puis je faire pour obliger mes enfants à me donner pouvoir?
Que puis je leur réclamer par rapport aux frais engagés?