Donation usufruit
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Bonjour,
Mes parents m'ont fait une donation avec usufruit il y a 8 ans( j'ai 53 ans) Ils souhaitent vendre ce bien!? J'étais d'accord, mais nous ne sommes plus en bon terme !
Est-ce qu'ils peuvent annuler cette donation!?
Combien de part doit me revenir?
merci de votre réponse.
Mes parents m'ont fait une donation avec usufruit il y a 8 ans( j'ai 53 ans) Ils souhaitent vendre ce bien!? J'étais d'accord, mais nous ne sommes plus en bon terme !
Est-ce qu'ils peuvent annuler cette donation!?
Combien de part doit me revenir?
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2 réponses
Bonjour. Vous voulez sans doute dire "donation avec réserve d'usufruit"?
Excepté dans trois cas (inexécution des obligations par le donataire, ingratitude, survenance d'enfant chez le donateur)une donation entre vifs est irrévocable.
la répartition du prix de vente est fonction de l'âge de vos parents.
Excepté dans trois cas (inexécution des obligations par le donataire, ingratitude, survenance d'enfant chez le donateur)une donation entre vifs est irrévocable.
la répartition du prix de vente est fonction de l'âge de vos parents.
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