Donation usufruit

lecture3 Messages postés 2 Statut Membre -  
lecture3 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents m'ont fait une donation avec usufruit il y a 8 ans( j'ai 53 ans) Ils souhaitent vendre ce bien!? J'étais d'accord, mais nous ne sommes plus en bon terme !
Est-ce qu'ils peuvent annuler cette donation!?
Combien de part doit me revenir?
merci de votre réponse.

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. Vous voulez sans doute dire "donation avec réserve d'usufruit"?
    Excepté dans trois cas (inexécution des obligations par le donataire, ingratitude, survenance d'enfant chez le donateur)une donation entre vifs est irrévocable.
    la répartition du prix de vente est fonction de l'âge de vos parents.
    0
  2. lecture3 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci, c'est une donation avec réserve d'usufruit, mes parents ont 83 ans et 81 ans! !
    0

Discussions similaires

Calcul frais de donation avec usufruit
franultz -
condorcet -

3 réponses