Donation usufruit
lecture3
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 8 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2014
-
8 sept. 2014 à 17:12
lecture3 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2014 - 8 sept. 2014 à 18:17
lecture3 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2014 - 8 sept. 2014 à 18:17
A voir également:
- Donation usufruit
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
2 réponses
Bonjour. Vous voulez sans doute dire "donation avec réserve d'usufruit"?
Excepté dans trois cas (inexécution des obligations par le donataire, ingratitude, survenance d'enfant chez le donateur)une donation entre vifs est irrévocable.
la répartition du prix de vente est fonction de l'âge de vos parents.
Excepté dans trois cas (inexécution des obligations par le donataire, ingratitude, survenance d'enfant chez le donateur)une donation entre vifs est irrévocable.
la répartition du prix de vente est fonction de l'âge de vos parents.
lecture3
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 8 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2014
8 sept. 2014 à 18:17
8 sept. 2014 à 18:17
Merci, c'est une donation avec réserve d'usufruit, mes parents ont 83 ans et 81 ans! !
La législation juridique et financière évolue en permanence...