Quel régime de mariage choisir enfant 1er lit
bourrique44
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2014 à 18:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2014 à 18:03
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3 réponses
Bonjour.Quelle a été la décision de la juridiction saisie?Si vous versez une pension, c'est que la filiation a été judiciairement établie. C'est la première chose à dire.
Quant aux conseils à vous donner pour tenter de "déshériter" cet enfant qui est le vôtre, je pense personnellement que vous vous êtes trompé de forum......
Quant aux conseils à vous donner pour tenter de "déshériter" cet enfant qui est le vôtre, je pense personnellement que vous vous êtes trompé de forum......
La réponse de la juridiction fut que suis le géniteur à 99,99% .
La question n'est bien sur pas de déshériter cet enfant mais de limiter son héritage au maximum.
Pour information, Il fut très dur pour nous d'apprendre son existence des années après, et l'action de la mère juste intéressée par la pension est détestable. C'est pour cela que nous essayons de nous protéger.
Merci de vos réponses objectives...
La question n'est bien sur pas de déshériter cet enfant mais de limiter son héritage au maximum.
Pour information, Il fut très dur pour nous d'apprendre son existence des années après, et l'action de la mère juste intéressée par la pension est détestable. C'est pour cela que nous essayons de nous protéger.
Merci de vos réponses objectives...
condorcet
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8 sept. 2014 à 18:03
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La question n'est bien sur pas de déshériter cet enfant mais de limiter son héritage au maximum.
Les enfants (la descendance) ont la qualité d'héritiers réservataires auxquels ne peut être soustraite une partie d'une succession dénommée la "réserve".
Ce qui ne dépend pas de la réserve est la "quotité disponible" pouvant être léguée à toute personne (parente ou non).
Si vous avez :
-2 enfants cette réserve est des 2/3 - 1/3 chacun ;
-3 enfants et + des 3/4.
Par testament vous pouvez donc disposer de cette quotité de 1/3 dans le premier cas ci-dessus, ou d'1/4 dans le second.
Faites-vous assister par un notaire pour rédiger un testament conforme à votre volonté.
Les enfants (la descendance) ont la qualité d'héritiers réservataires auxquels ne peut être soustraite une partie d'une succession dénommée la "réserve".
Ce qui ne dépend pas de la réserve est la "quotité disponible" pouvant être léguée à toute personne (parente ou non).
Si vous avez :
-2 enfants cette réserve est des 2/3 - 1/3 chacun ;
-3 enfants et + des 3/4.
Par testament vous pouvez donc disposer de cette quotité de 1/3 dans le premier cas ci-dessus, ou d'1/4 dans le second.
Faites-vous assister par un notaire pour rédiger un testament conforme à votre volonté.