Besoin aide question héritage
manon817
Messages postés
11
Statut
Membre
-
Gayomi -
Gayomi -
Bonjour, nous sommes une famille recomposé nous ne souhaitons pas qu un des enfants ( n'ai pas commun a nous 2 ) et une part d'héritage sur un futur achat "notre maison" que peut on faire ?
Peut on lui donner autre chose pour héritage meme si n as pas la meme valeur .N'avons nous pas le droit de choisir de qui peu hérité de la maison .Que peut on faire ? merci
Peut on lui donner autre chose pour héritage meme si n as pas la meme valeur .N'avons nous pas le droit de choisir de qui peu hérité de la maison .Que peut on faire ? merci
A voir également:
- Besoin aide question héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
La part qui revient à chaque enfant s'évalue en valeur par rapport à l'actif de succession et non en part de chaque bien qui le compose. Vous pouvez donc léguer votre maison à un enfant, l'autre ou les autres ne seront pas lésés, leur part sera prélevée sur d'autres biens. S'il n'y à pas assez dans la succession, celui qui a reçu la maison devra verser une soulte à ses frères/soeurs.
Vous pouvez decider de favoriser un de vos enfants mais chaque enfant a droit à une part minimale (réserve).
Pour ce faire, un testament est nécessaire (un par parent) à déposer chez un notaire. Il serait utile de rencontrer le notaire auparavant pour être sûr de vos choix.
Cdt
La part qui revient à chaque enfant s'évalue en valeur par rapport à l'actif de succession et non en part de chaque bien qui le compose. Vous pouvez donc léguer votre maison à un enfant, l'autre ou les autres ne seront pas lésés, leur part sera prélevée sur d'autres biens. S'il n'y à pas assez dans la succession, celui qui a reçu la maison devra verser une soulte à ses frères/soeurs.
Vous pouvez decider de favoriser un de vos enfants mais chaque enfant a droit à une part minimale (réserve).
Pour ce faire, un testament est nécessaire (un par parent) à déposer chez un notaire. Il serait utile de rencontrer le notaire auparavant pour être sûr de vos choix.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...