information donation au survivant

Question

Bonjour à tous, 
J'aurais besoin d'information au sujet de la donation au survivant svp. Lors du décès de ma mère (il y a 2 ans) j'ai appris que je n'aurais rien en héritage car mes parents ont fait une donation au survivant sur leur contrat de mariage, je n'ai donc reçu absolument rien de ce décès. Jusque là tout va, maintenant j'apprend que mon père qui est mon père adoptif, (que je considère comme mon vrai père car il est dans ma vie depuis que j'ai l'âge de deux ans et j'en ai maintenant 47) il veut vendre la maison, je me suis fait dire que j'aurais le droit à un part de cette vente. J'ai donc regardé ici et là sur le net pour vérifié les dires et c'est assez mélangeant à comprendre. Est-ce que vous pouvez m'aider à y voir plus claire dans mon questionnement svp. Est-ce que j'aurais le droit à quelque chose dans cette vente de maison ou non?  
Merci de m'aider dans mon questionnement.

roudoudou22 · Answer

Est-ce que j'aurais le droit à quelque chose dans cette vente de maison ou non? 

Votre mère a du consentir dans le contrat de mariage, une donation entrte époux au profit de votre beau père.

En présence de descendants, la donation entre époux permet d'augmenter dans des proportions importantes la part du conjoint survivant. Il peut  recevoir, en présence d'un enfant (vous même) :

    1  Soit la moitié en pleine propriété. (choix 1)
    2  Soit la totalité en usufruit.
    3  Soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété. 

Votre beau père a donc du recevoir à son choix l'une des quotités ci dessus dans la succession de votre mère,  le solde vous revenant.

C'est ce solde dont vous êtes propriétaire.

Son importance dépend de l'importance de la succession de votre mère.

Ainsi, par exemple,  si le choix 1 a été effectué, vous êtes propriétaire, dans la maison dont vous parlez :
- soit de la moitié en Toute Propriété si celle ci était un bien propre de votre mère 
- soit de le quart en Toute Propriété si celle ci était un bien de communauté.

Lors de la cession, vous devriez donc recevoir la même proportion dans le prix de vente de celle ci (si l'immeuble n'est pas grevé d'un emprunt, d'une hypothèque, etc ...

rouellet · Answer

Merci beaucoup de m'avoir répondu. Il me reste donc à savoir quel choix a été fait si je comprend bien? 
Est-ce que c'est quelque chose que mon père peut faire par en arrière ou je vais être avertie par le notaire que quelque chose me revient? Autrement dit, est-ce que c'est moi qui doit contacter le notaire de mon père pour en savoir plus?

Merci pour votre temps, c'est apprécié.

rouellet · Answer

Je viens de contacter le notaire à mon père par téléphone et semble-t-il qu'il n'y a pas les 3 choix d'option que roudoudou parle, tout va à mon père et je n'ai droit à rien.
Voilà, je voulais vous mettre au courant. 
Merci de bien avoir voulu m'aider.

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