Donation à personne Handicapée

J-F Dubois -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
puis-je donner à mon fils, nu-propriétaire handicapé recevant une indemnité de la CAF, l'usufruit de ses biens ?
Si oui, sa présence pour la signature de la donation notariée est-elle nécessaire ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    puis-je donner à mon fils, nu-propriétaire handicapé,.........l'usufruit de ses biens ?
    Réponse affirmative.
    0

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