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Donation à personne Handicapée

J-F Dubois - 2 nov. 2014 à 16:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2014 à 17:29
Bonjour,
puis-je donner à mon fils, nu-propriétaire handicapé recevant une indemnité de la CAF, l'usufruit de ses biens ?
Si oui, sa présence pour la signature de la donation notariée est-elle nécessaire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié par condorcet le 2/11/2014 à 17:30
puis-je donner à mon fils, nu-propriétaire handicapé,.........l'usufruit de ses biens ?
Réponse affirmative.
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