Décès: banque

lysiale33 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 3 nov. 2014 à 21:52
 Utilisateur anonyme - 3 nov. 2014 à 23:25
Bonjour , suite au décès de ma Belle-Mère mon mari viens d'apprendre qu'une de ses soeurs Janine(2 soeurs)a perçue une somme d'argents au niveau de la Banque ou était le compte de ma Belle-Mère et ce malgré que l'étude Notarial avait demandé (suite au blocage du compte )les fonds La soeur en question Janine étant fâché depuis des années avec le reste de la famille y compris ma Belle-Mère ,elle n'a même pas été à l'enterrement ni participer aux frais engagés et par mon mari et par son autre soeur !au niveau du notaire celle-ci exige la vente des meubles et voiture .Mais cela bien sûr le notaire chargé de la succession s'en chargera .Ce que nous ne comprenons pas c'est pourquoi la Banque qui a bloquer le compte a donner une somme conséquente à Janine sans passer par le notaire?de ce fait mon mari pense avoir été flouer car Janine ne paiera donc pas les frais et sa part ne sera pas amputer des dettes fais par ma Belle-Mère .Qui a bien pût lui délivré un certificat d'hérédité pour présenter à la Banque et obtenir son argents?la mairie le notaire?ou a t-elle obtenue l'acte de décès? puisque c'est nous qui l'avons averties par téléphone ..je précise que ma Belle-Mère n'avait pas fais de testament juste sur son compte bancaire préciser la part de chacun de ses enfants et petits-enfants .Merci de votre aide

Lysiale

1 réponse

Bonjour,

Un acte de décès est très facile à obtenir, il suffit de s'adresser à la mairie.
Un certificat d'hérédité peut s'obtenir également à la mairie, lorsque la mairie en question accepte d'en délivrer (pas d'obligation)
Pour un acte de notoriété, seuls les notaires les délivrent.
Pour un actif successoral sans immobilier, sans donation, sans testament, pas besoin de passer par un notaire.

je précise que ma Belle-Mère n'avait pas fais de testament juste sur son compte bancaire préciser la part de chacun de ses enfants et petits-enfants
Aucune valeur.
Les héritiers de votre belle-mère sont ses enfants à parts égales, sauf si ceux-ci sont décédés alors les petits-enfants héritent à la place de leur parent décédé.
Pour toute autre répartition, il faut un testament.

Janine ne paiera donc pas les frais
Elle est tenue à une obligation alimentaire en ce qui concerne les frais d'obsèques, mais seulement pour le minimum nécessaire pour assurer des obsèques décentes. Le fait que vous ne l'ayez pas consultée pour engager des frais n'est pas fait pour arranger vos affaires. Si vous voulez lui faire supporter une partie des frais, il vous faudra engager une action en justice (et elle ne sera certainement pas condamnée à vous rembourser les fleurs et les décors facultatifs).

et sa part ne sera pas amputer des dettes fais par ma Belle-Mère
Le fait qu'elle soit allée prendre ce qui lui revenait la condamne à payer les dettes à proportion de ses droits, s'il advenait que les dettes dépassent les avoirs. Cependant là aussi, sans sa coopération, il vous faudra engager une action en justice, et elle ne sera condamnée qu'à condition qu'elle ait pris plus que sa réserve + la quotité disponible.

Au moins voilà quelqu'un de débrouillard qui ne s'est pas embarrassée de se disputer quelques sous pendant des années avec les frangins. Je n'approuve pas mais je n'avais encore jamais vu ce cas-là sur le forum.

Cdlt
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