Sujet Précédent Sujet Suivant

Répartition des Parts

BROSSQUIPEG Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014 - 3 nov. 2014 à 18:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2014 à 18:48
Bonjour à toutes et à tous ma question est la suivante : Lors du décès de mon père,ma mère est devenue par donation propriétaire de leur appartement.
Ma mère veut vendre son appartement désormais et nous souhaitons savoir de quelle façon se répartira le montant de cette vente entre elle-même,mon frère et moi ?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
3 nov. 2014 à 18:48
de quelle façon se répartira le montant de cette vente entre elle-même,mon frère et moi ?
Cela dépendra de l'option de votre mère en sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.
En principe votre frère et vous devriez obtenir 1/3 chacun du produit de la vente si cet appartement appartenait à votre père ou, 1/6 s'il s'agissait d'un bien de communauté.
0

Discussions similaires

parts sociales caissed'épargne bon placement?
lili09 -
nemrod18 -

56 réponses
Modification des quotités
Sarah-lilou -
Ulpien1 -

5 réponses
cession parts sociales caisse d'épargne
felin35 -
Angelica7773 -

25 réponses
parts sociales caisse epargne regionale
mattdeni -
Marti 56 -

47 réponses
Parts sociales Caisse Epargne (rémun. nette)
marouvel -
Roberto -

7 réponses