Heriage
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4 nov. 2014 à 22:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 nov. 2014 à 08:52
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roudoudou22
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5 nov. 2014 à 08:40
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que faire?
Pas grand chose, vous ne pouvez signer à sa place. En cas de désaccord persistant, vous serez peut être obligé d'entamer une procédure juridictionnelle, ce qui est assez pénible, onéreux et assez long. Essayez de l'éviter.
Pas grand chose, vous ne pouvez signer à sa place. En cas de désaccord persistant, vous serez peut être obligé d'entamer une procédure juridictionnelle, ce qui est assez pénible, onéreux et assez long. Essayez de l'éviter.
condorcet
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5 nov. 2014 à 08:52
5 nov. 2014 à 08:52
que faire?
A votre tour de lui proposer d'acquérir vos droits indivis des 2/3 sur la base de l'évaluation du double conforme à son estimation.
S'il est logique avec lui-même il devrait accepter, sinon il comprendra que sa position est ridicule.
A votre tour de lui proposer d'acquérir vos droits indivis des 2/3 sur la base de l'évaluation du double conforme à son estimation.
S'il est logique avec lui-même il devrait accepter, sinon il comprendra que sa position est ridicule.