renoncer succession

Question

Bonjour, 

Ma mère est décédée il y a 2 mois, et nous devons nous occuper de sa succession.
Elle vivait chez ma soeur qui s'occupait d'elle en qualité d'aidant familial.

J'ai 3 questions :

Nous allons renoncé à sa succession car elle n'avait aucun bien, 1500 € sur son compte bancaire, mais 5000€ de dettes.

- étant divorcée depuis 30 ans et ayant 5 enfants, je pense que nous sommes (ces enfants) les seules héritiers concernés ?

- une fois que nous aurons reçu du tribunal l'acceptation du refus de la succession, qui informe les créanciers qu'il n'y a personne pour payer ses dettes, car ma soeur commence a recevoir des lettres de demande de paiement. Je sais que nous ne devons rien payer mais comment faire savoir qu'il n'y a pas d'héritiers donc personnes pour payer ?

- Ma mère touchait l'APA et payait ma soeur (CESU) mais comme il n'y avait pas de prélèvement automatique, le salaire de ma soeur est bloquée sur son compte.
Cet argent lui est nécessaire car dorénavant elle est au chômage.

Merci pour votre aide

Gayomi · Answer

Bonjour,

étant divorcée depuis 30 ans et ayant 5 enfants, je pense que nous sommes (ces enfants) les seules héritiers concernés ? 
Jusqu'à ce vous renonciez, oui.

une fois que nous aurons reçu du tribunal l'acceptation du refus de la succession, qui informe les créanciers qu'il n'y a personne pour payer ses dettes, car ma soeur commence a recevoir des lettres de demande de paiement. Je sais que nous ne devons rien payer mais comment faire savoir qu'il n'y a pas d'héritiers donc personnes pour payer ? 
Une fois que vous aurez officiellement renoncé, ce ne sera plus votre problème. Vous fournirez aux créanciers la photocopie de votre renonciation et ce sera suffisant pour vous dégager de toute responsabilité.

Mais...vous, les 5 enfants, n'êtes les seuls héritiers que jusqu'au jour de la renonciation. Une fois celles-ci faites, la succession revient aux héritiers suivants, donc aux petits-enfants de la défunte. Qui doivent à leur tour renoncer. Et ainsi de suite dans la famille dans l'ordre prévu pour hériter selon les règles de la dévolution successorale légale.

Ma mère touchait l'APA et payait ma soeur (CESU) mais comme il n'y avait pas de prélèvement automatique, le salaire de ma soeur est bloquée sur son compte. 
Alors il me semble que votre soeur fait aussi partie de la liste des créanciers. Et s'il n'y a pas d'héritier pour payer les dettes, votre soeur ne touchera pas plus son salaire que les autres créanciers leurs créances.

terie78 · Answer

merci pour votre réponse, si je comprends bien si je ne veux pas que les dettes retombent sur le reste de ma famille, il faut faire renoncer toutes la famille du coté de ma mère ainsi que les petites enfant de mes soeurs et frère.
Mais jusqu'à quels niveaux
il lui reste
5 enfants
5 petits enfants
2 soeurs
3 cousins
et son père.
Je ne connais personnes d'autres.
les époux de mes soeurs et de mes tantes sont ils concernés ?

Je ne pensais pas que cette succession de 1500 € et de 5000 € de dette deviendrait aussi complexe. Me conseiller vous de voir un notaire, mais nos finances sont limités et je ne sais pas combien ca coute.

Merci encore

Renoncer succession

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