Succession
saki
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis tuteur de ma soeur trisomique et je voudrais savoir si lors de son décès j'hériterai ,hors succession, de ses assurances vie et si le conseil général peut exiger une part sur ces assurances afin de se rembourser des aides perçues
merci pour la réponse
je suis tuteur de ma soeur trisomique et je voudrais savoir si lors de son décès j'hériterai ,hors succession, de ses assurances vie et si le conseil général peut exiger une part sur ces assurances afin de se rembourser des aides perçues
merci pour la réponse
1 réponse
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Si vos parents sont décédés, si vous n'avez pas d'autre frère et soeurs, et si votre soeur trisomique n'a pas de descendance, vous hériterez sans doute de votre soeur (à moins que vous décédiez le premier.
Dans ce cas ce serait elle qui hériterait de vous même si vous n'avez pas de descendance ou de conjoint.
j'hériterai ,hors succession, de ses assurances vie
Cela dépend de la clause bénéficiaire.
le conseil général peut exiger une part sur ces assurances afin de se rembourser des aides perçues
Je pense que oui. Ce serait normal non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...