Tontine : un cadeau empoisonné du notaire
Jmv29
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28 oct. 2014 à 16:12
Gayomi - 2 nov. 2014 à 21:13
Gayomi - 2 nov. 2014 à 21:13
A voir également:
- Tontine : un cadeau empoisonné du notaire
- Tontine définition juridique - Guide
- Comment annuler une clause de tontine - Forum Immobilier
- Une tontine peut être annulée? ✓ - Forum Donation-Succession
- Tontine clause d'annulation - Forum Donation-Succession
- Tontine le conservateur arrive à échéance - Forum Assurances
5 réponses
Jmv29
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30 octobre 2014
29 oct. 2014 à 18:19
29 oct. 2014 à 18:19
Merci pour l'adage mais ce n'est pas tout à fait le sujet, et en tout cas pas le but de ma démarche.
condorcet
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29 oct. 2014 à 18:25
29 oct. 2014 à 18:25
en tout cas pas le but de ma démarche.
Mais quel est le but de votre démarche ?
Dénoncer l'insuffisance d'information de la part du notaire ? Cela ne sert à rien.
Ce forum est axé sur l'information dispensée par quelques internautes au fait de connaissances juridico-fiscales.
Vous n'avez posé aucune question sur ce sujet pour qu'une réponse vous soit fournie.
Mais quel est le but de votre démarche ?
Dénoncer l'insuffisance d'information de la part du notaire ? Cela ne sert à rien.
Ce forum est axé sur l'information dispensée par quelques internautes au fait de connaissances juridico-fiscales.
Vous n'avez posé aucune question sur ce sujet pour qu'une réponse vous soit fournie.
Quelques éléments de réflexion :
- Si l'achat n'avait pas été fait avec une clause de tontine, votre père et sa compagne auraient été propriétaires 50/50. Au décès de la compagne de votre père, si la part du bien lui avait été transmise par testament, les droits de succession auraient été également de 60 % sur 75 000 €.
- Si la valeur du bien était restée inférieure à 76 000 €, il n'y aurait pas eu de droits de succession mais des frais plus réduits. Le notaire OU votre père et sa compagne n'ont peut-être pas imaginé que le bien prendrait autant de valeur entre sa date d'acquisition et la date de décès des acquéreurs.
- La compagne de votre père a-t-elle des enfants ? Si oui, la clause de tontine permettait que le bien échappe à la part de réserve dévolue à ceux-ci et que ce bien puisse devenir, malgré les frais, la propriété de votre père.
- Si l'achat n'avait pas été fait avec une clause de tontine, votre père et sa compagne auraient été propriétaires 50/50. Au décès de la compagne de votre père, si la part du bien lui avait été transmise par testament, les droits de succession auraient été également de 60 % sur 75 000 €.
- Si la valeur du bien était restée inférieure à 76 000 €, il n'y aurait pas eu de droits de succession mais des frais plus réduits. Le notaire OU votre père et sa compagne n'ont peut-être pas imaginé que le bien prendrait autant de valeur entre sa date d'acquisition et la date de décès des acquéreurs.
- La compagne de votre père a-t-elle des enfants ? Si oui, la clause de tontine permettait que le bien échappe à la part de réserve dévolue à ceux-ci et que ce bien puisse devenir, malgré les frais, la propriété de votre père.
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Jmv29
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30 octobre 2014
30 oct. 2014 à 11:09
30 oct. 2014 à 11:09
Merci Gayomi, elle n'a pas d'enfants, neveu et nièce uniquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...