Tontine : un cadeau empoisonné du notaire
Jmv29
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Mon père et sa compagne (ni PACS, ni mariage) ont acheté une maison en commun en 1993 pour 60.000 euros avec une clause "aléatoire" dite de tontine.
Aujourd'hui la compagne de mon père est décédée et je dois m'occuper de régler la succession.
Je viens donc de découvrir que pour une maison estimée à environ 150.000 euros il va devoir régler 60% de 75.000 euros soit 45.000 euros !!!
Il est dans l'impossibilité de régler une telle somme. Il n'a pas d'autre choix que de mettre en vente et donc de quitter son domicile (il a 84 ans)...
A l'heure où les notaires manifestent pour sauver leur profession cela est un bel exemple de "conseil" !
Mon père et sa compagne (ni PACS, ni mariage) ont acheté une maison en commun en 1993 pour 60.000 euros avec une clause "aléatoire" dite de tontine.
Aujourd'hui la compagne de mon père est décédée et je dois m'occuper de régler la succession.
Je viens donc de découvrir que pour une maison estimée à environ 150.000 euros il va devoir régler 60% de 75.000 euros soit 45.000 euros !!!
Il est dans l'impossibilité de régler une telle somme. Il n'a pas d'autre choix que de mettre en vente et donc de quitter son domicile (il a 84 ans)...
A l'heure où les notaires manifestent pour sauver leur profession cela est un bel exemple de "conseil" !
5 réponses
Merci pour l'adage mais ce n'est pas tout à fait le sujet, et en tout cas pas le but de ma démarche.
en tout cas pas le but de ma démarche.
Mais quel est le but de votre démarche ?
Dénoncer l'insuffisance d'information de la part du notaire ? Cela ne sert à rien.
Ce forum est axé sur l'information dispensée par quelques internautes au fait de connaissances juridico-fiscales.
Vous n'avez posé aucune question sur ce sujet pour qu'une réponse vous soit fournie.
Mais quel est le but de votre démarche ?
Dénoncer l'insuffisance d'information de la part du notaire ? Cela ne sert à rien.
Ce forum est axé sur l'information dispensée par quelques internautes au fait de connaissances juridico-fiscales.
Vous n'avez posé aucune question sur ce sujet pour qu'une réponse vous soit fournie.
Quelques éléments de réflexion :
- Si l'achat n'avait pas été fait avec une clause de tontine, votre père et sa compagne auraient été propriétaires 50/50. Au décès de la compagne de votre père, si la part du bien lui avait été transmise par testament, les droits de succession auraient été également de 60 % sur 75 000 €.
- Si la valeur du bien était restée inférieure à 76 000 €, il n'y aurait pas eu de droits de succession mais des frais plus réduits. Le notaire OU votre père et sa compagne n'ont peut-être pas imaginé que le bien prendrait autant de valeur entre sa date d'acquisition et la date de décès des acquéreurs.
- La compagne de votre père a-t-elle des enfants ? Si oui, la clause de tontine permettait que le bien échappe à la part de réserve dévolue à ceux-ci et que ce bien puisse devenir, malgré les frais, la propriété de votre père.
- Si l'achat n'avait pas été fait avec une clause de tontine, votre père et sa compagne auraient été propriétaires 50/50. Au décès de la compagne de votre père, si la part du bien lui avait été transmise par testament, les droits de succession auraient été également de 60 % sur 75 000 €.
- Si la valeur du bien était restée inférieure à 76 000 €, il n'y aurait pas eu de droits de succession mais des frais plus réduits. Le notaire OU votre père et sa compagne n'ont peut-être pas imaginé que le bien prendrait autant de valeur entre sa date d'acquisition et la date de décès des acquéreurs.
- La compagne de votre père a-t-elle des enfants ? Si oui, la clause de tontine permettait que le bien échappe à la part de réserve dévolue à ceux-ci et que ce bien puisse devenir, malgré les frais, la propriété de votre père.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...