Succession
paulette1936
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 3 nov. 2014 à 10:04
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 3 nov. 2014 à 10:04
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doris33
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3 nov. 2014 à 10:04
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Bonjour,
cela dépend du nombre des enfants et de la situation de la personne décédée.
lisez le lien ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
Cordialement
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