Vente de maison

biloue87 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
bonjour,
Je voudrais vendre une maison à un de mes enfants tout en gardant l'usufruit, et partager le fruit de la vente entre mes autres enfants.
Cela est-il possible?

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Cela est-il possible?
    Réponse affirmative.
    Sous réserve :
    -de l'accord de tous les enfants de consentir à cette vente sous cette forme ;
    -de déposer une déclaration de don manuel pour chacun des enfants recevant de votre part une partie du produit de la vente de la nue-propriété.
    Si pour des raisons personnelles vous devez absolument passer par la vente.

    Autrement, vous pouvez consentir une donation de cette maison en indivision à tous vos enfants.
    L'un conserve la maison et en contrepartie il verse à chacun de ses frères et/ou soeurs une soulte pour acquérir leurs droits dans cette indivision.
    Jusqu'à un passé récent ce type de donation se désignait sous le vocable de "donation-partage, mais la Cour de Cassation s'oppose à cette dénomination.
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  2. Gasc
     
    Bonjour. Oui, c'est tout à fait possible. Vous vendez et ensuite faite donation du prix de vente à vos enfants. Prenez rendez-vous chez votre notaire à cet effet.
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