Usufruitier sous tutelle et mites dans la maison
Ehly
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand-père est sous tutelle depuis le décès de ma grand mère. Étant l'héritière directe, je suis devenue nu propriétaire de la maison et mon grand père usufruitier de celle-ci, mais son état ne lui permet pas d'y résider (il se trouve en maison de retraite).
La maison est inhabitée depuis un moment, la succession tardant à se mettre en place. Ayant du remettre l'intégralité des clés de la maison à la tutelle l'an dernier, j'ai constaté à l'occasion de ce dernier passage quelques petits tas de sciure de bois sous les meubles.
Un an après, la tutelle n'est pas revenue vers moi concernant la maison. A ma demande, elle s'occupe d'entretenir le jardin, et j'ai récemment fait une demande au juge afin d'obtenir l'autorisation de vendre la maison (en accord avec la tutelle), mais aucune réponse depuis 8 mois.
Toutefois, la présence de ces tas de sciure m'est revenu à l'esprit et je redoute désormais la présence de termites et autres indésirables dans l'habitacle.
Mes interrogations sont donc les suivantes :
- qui est responsable en cas de termites dans la maison ? Sachant que la tutelle ne s'en occupe pas du tout à l'exception du jardin et qu'elle possède l'ensemble des clés.
- que puis-je faire pour vérifier voire régler cela ?
- en cas d'infection importante, la tutelle peut-elle être tenue pour responsable ?
Par avance je vous remercie
Ehly
Mon grand-père est sous tutelle depuis le décès de ma grand mère. Étant l'héritière directe, je suis devenue nu propriétaire de la maison et mon grand père usufruitier de celle-ci, mais son état ne lui permet pas d'y résider (il se trouve en maison de retraite).
La maison est inhabitée depuis un moment, la succession tardant à se mettre en place. Ayant du remettre l'intégralité des clés de la maison à la tutelle l'an dernier, j'ai constaté à l'occasion de ce dernier passage quelques petits tas de sciure de bois sous les meubles.
Un an après, la tutelle n'est pas revenue vers moi concernant la maison. A ma demande, elle s'occupe d'entretenir le jardin, et j'ai récemment fait une demande au juge afin d'obtenir l'autorisation de vendre la maison (en accord avec la tutelle), mais aucune réponse depuis 8 mois.
Toutefois, la présence de ces tas de sciure m'est revenu à l'esprit et je redoute désormais la présence de termites et autres indésirables dans l'habitacle.
Mes interrogations sont donc les suivantes :
- qui est responsable en cas de termites dans la maison ? Sachant que la tutelle ne s'en occupe pas du tout à l'exception du jardin et qu'elle possède l'ensemble des clés.
- que puis-je faire pour vérifier voire régler cela ?
- en cas d'infection importante, la tutelle peut-elle être tenue pour responsable ?
Par avance je vous remercie
Ehly
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2 réponses
- qui est responsable en cas de termites dans la maison ?
L'usufruitier
que puis-je faire pour vérifier voire régler cela ?
demander au tuteur de s'en occuper
en cas d'infection importante, la tutelle peut-elle être tenue pour responsable ?
En théorie, elle le devrait, en pratique Non
L'usufruitier
que puis-je faire pour vérifier voire régler cela ?
demander au tuteur de s'en occuper
en cas d'infection importante, la tutelle peut-elle être tenue pour responsable ?
En théorie, elle le devrait, en pratique Non
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