Usufruitier sous tutelle et mites dans la maison
Ehly
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Modifié par Ehly le 4/11/2014 à 14:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 nov. 2014 à 17:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 nov. 2014 à 17:43
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2 réponses
roudoudou22
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4 nov. 2014 à 15:56
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- qui est responsable en cas de termites dans la maison ?
L'usufruitier
que puis-je faire pour vérifier voire régler cela ?
demander au tuteur de s'en occuper
en cas d'infection importante, la tutelle peut-elle être tenue pour responsable ?
En théorie, elle le devrait, en pratique Non
L'usufruitier
que puis-je faire pour vérifier voire régler cela ?
demander au tuteur de s'en occuper
en cas d'infection importante, la tutelle peut-elle être tenue pour responsable ?
En théorie, elle le devrait, en pratique Non
Ehly
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4 nov. 2014 à 17:40
4 nov. 2014 à 17:40
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Si en théorie la tutelle peut-être tenue pour responsable, pourquoi ne peut-on pas aller la chercher en pratique ?
Si en théorie la tutelle peut-être tenue pour responsable, pourquoi ne peut-on pas aller la chercher en pratique ?
roudoudou22
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4 nov. 2014 à 17:43
4 nov. 2014 à 17:43
Parce que le tuteur agit sous l'autorité d'un juge.
Les agissements du tuteur ceux sont donc ceux du juge.
Vous vous voyez avec un litige contre un juge ?
Les agissements du tuteur ceux sont donc ceux du juge.
Vous vous voyez avec un litige contre un juge ?