Usufruitier sous tutelle et mites dans la maison

Ehly Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 18 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - Modifié par Ehly le 4/11/2014 à 14:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 nov. 2014 à 17:43
Bonjour,

Mon grand-père est sous tutelle depuis le décès de ma grand mère. Étant l'héritière directe, je suis devenue nu propriétaire de la maison et mon grand père usufruitier de celle-ci, mais son état ne lui permet pas d'y résider (il se trouve en maison de retraite).

La maison est inhabitée depuis un moment, la succession tardant à se mettre en place. Ayant du remettre l'intégralité des clés de la maison à la tutelle l'an dernier, j'ai constaté à l'occasion de ce dernier passage quelques petits tas de sciure de bois sous les meubles.

Un an après, la tutelle n'est pas revenue vers moi concernant la maison. A ma demande, elle s'occupe d'entretenir le jardin, et j'ai récemment fait une demande au juge afin d'obtenir l'autorisation de vendre la maison (en accord avec la tutelle), mais aucune réponse depuis 8 mois.

Toutefois, la présence de ces tas de sciure m'est revenu à l'esprit et je redoute désormais la présence de termites et autres indésirables dans l'habitacle.

Mes interrogations sont donc les suivantes :
- qui est responsable en cas de termites dans la maison ? Sachant que la tutelle ne s'en occupe pas du tout à l'exception du jardin et qu'elle possède l'ensemble des clés.
- que puis-je faire pour vérifier voire régler cela ?
- en cas d'infection importante, la tutelle peut-elle être tenue pour responsable ?

Par avance je vous remercie

Ehly

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
4 nov. 2014 à 15:56
- qui est responsable en cas de termites dans la maison ?

L'usufruitier

que puis-je faire pour vérifier voire régler cela ?


demander au tuteur de s'en occuper

en cas d'infection importante, la tutelle peut-elle être tenue pour responsable ?

En théorie, elle le devrait, en pratique Non
1
Ehly Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 18 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014
4 nov. 2014 à 17:40
Bonsoir et merci pour votre réponse.

Si en théorie la tutelle peut-être tenue pour responsable, pourquoi ne peut-on pas aller la chercher en pratique ?
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
4 nov. 2014 à 17:43
Parce que le tuteur agit sous l'autorité d'un juge.

Les agissements du tuteur ceux sont donc ceux du juge.

Vous vous voyez avec un litige contre un juge ?
0