Héritage

SuzyX Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014 - 3 nov. 2014 à 18:36
SuzyX Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014 - 3 nov. 2014 à 23:30
Bonsoir,

Mon père est décédé il y a 5 mois un peu près nous sommes 5 enfants dont 1 qui n'a pas été reconnu par lui comment ça ce passe pour l'héritage ?
Mes demis frères reconnu ne me donne pas de nouvelles, Ils ne m'appelle pas, sachant que mon père était propriétaire de 3 appartements dont 2 qu'il a vendu avant sa mort juste avant ... Et un non je n'y connais rien mais il m'avait parlé d'un testament fait auprès d'un notaire hors personne ne me contact que dois je faire s'il vous plait ?

Merci d'avance
De vos réponses

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 nov. 2014 à 18:44
5 enfants dont 1 qui n'a pas été reconnu par lui comment ça ce passe pour l'héritage ?
L'enfant non reconnu étant un étranger à la famille ne vient donc pas à la succession.

il m'avait parlé d'un testament fait auprès d'un notaire hors personne ne me contact que dois je faire s'il vous plait ?
Confiez le règlement de la succession à un notaire qui recherchera l'existence de ce testament tout autant que le défunt l'ait déposé dans une étude notariale.

Mes demis frères reconnu ne me donne pas de nouvelles
Ce point est déjà positif.
Vous connaissez leur existence et l'adresse de leur domicile.
Ce sont des éléments que vous devrez communiquer à votre notaire.
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SuzyX Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014
3 nov. 2014 à 20:11
Merci. De votre réponse
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2014 à 18:48
Bonjour,

dont 1 qui n'a pas été reconnu par lui
Il n'a droit à rien (s'il a moins de 28 ans il peut encore intenter une action en recherche de parternité pour faire reconnaître sa filiation et ses droits, ce qui devrait prendre quelques années)

personne ne me contact que dois je faire s'il vous plait ?
Avec un acte de décès de votre père et vos pièces d'identité, le livret de famille de vos parents si vous pouvez, vous allez chez un notaire, et vous le chargez des formalités de la succession.

Cdlt
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SuzyX Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014
3 nov. 2014 à 20:12
Je n'ai pas de livret de famille pour mon père mais sur celui de ma mère figure mon père qui m'a déclaré es ce bon ?
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SuzyX Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014
3 nov. 2014 à 20:14
J'ai une copie de l'acte de décès l'aîné de la famille qui est mon demi frère a l'original en sa possession mais il ne répond ni a mes appels ni a mes messages
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oui c'est bon
pour l'acte de décès, demandez-en un original à la mairie du décès
ne vous occupez plus de vos frères, voyez vous-même un notaire sans tarder, ça leur fera les pieds et évitera peut-être quelques détournements déloyaux
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SuzyX Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014
3 nov. 2014 à 23:30
Merci encore
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
Modifié par roudoudou22 le 3/11/2014 à 18:50
personne ne me contact que dois je faire

Personne ne vous contacte mais vous, vous pouvez sans doute contacter vos frères et soeurs, pourquoi ne le faites vous pas ?

il m'avait parlé d'un testament fait auprès d'un notaire

Vous pouvez aussi contacter le Notaire de votre choix, qui interrogera le fichier des dernières volontés (qui centralise les testaments reçus par les notaires). Vous en saurez alors peut être un peu plus.

En tant que fille du défunt, vous êtes héritière réservataire et rien ne pourra se faire sans vous. Il faut cependant qu'au moins un des héritiers prenne l'initiative. Pourquoi pas vous ? Aucun Notaire ne se chargera de la succession de votre père sans qu'un héritier n'ait fait une démarche envers lui pour le lui demander.

Vous avez 6 mois pour déposer une déclaration de succession sans encourir de pénalités. Vous n'avez donc pas de temps à perdre.
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Vous n'avez donc pas de temps à perdre.
Euh... vous êtes un optimiste, vous ?
Parti comme c'est parti, le temps de rassembler toutes les informations, c'est certainement déjà trop tard si ses frères ne s'en sont pas occupés.
Mais bon, 1 appartement et le solde des comptes à partager à 4, peut-être n'y aura-t'il pas de droits à payer, donc pas de pénalités...
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
3 nov. 2014 à 19:11
Euh... vous êtes un optimiste, vous ?

Oui c'est vrai, mais ne vaut il mieux pas déposer une déclaration de succession même incomplète que de ne rien déposer du tout, au moins on évite une éventuelle procédure de taxation d'office.
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Voui... mais dans le cas qui nous occupe je n'ai pas l'impression que la déclaration sera "incomplète", elle sera plus certainement "complètement à côté de la plaque"...
Alors si on vous suit bien, tout le monde devrait vous prendre au mot : à chaque décès, on se dépêche de déposer une déclaration de succession pour un actif successoral de 10€, et ensuite on a tout le temps qu'on veut pour corriger le tir, le fisc n'aura plus aucun moyen de nous faire payer des pénalités et des intérêts sur la partie immergée de l'iceberg ? Si ça marche comme ça, faut nous le dire tout de suite !
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
3 nov. 2014 à 19:27
Si ça marche comme ça, faut nous le dire tout de suite !

Moralité, je ne suis pas le seul optimiste.
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