Titre de propriété...
mamou65000
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Gasc -
Gasc -
Bonjour
je rencontre un problème actuellement .
mes parents sont décédés ...mon père il y a 28 ans et ma mère en 2005 ...ma mère avait hérite d une cousine de petites parcelles de terre ..1 are ..3ares.
et une autre de 3ares 70
je suis fille unique ..heritiere directe...j ai eu une offre pour m acheter une des petites parcelles qui se trouve en appellation contrôle donc le montant s eleve a 1300euros.
Mais je rencontre un problème , le notaire m a demande au dernier moment mon acte de propriété ..alors que je converse avec le cabinet depuis des mois ..il vient de s apercevoir que que je n en ai pas a mon nom ..de ce fait il me propose de le faire moyennement des frais totaux sur les 1300 euros, a peu près 700 euros ?? Est ce normal? Au vue des barèmes je trouve cela cher?
Il n y a pas eu de successions de faite car ma mère n avait que ces petites parcelles .
qu' elle avait déjà hérite ..
Que me conseillez vous de faire
Merci pour votre reponse
je rencontre un problème actuellement .
mes parents sont décédés ...mon père il y a 28 ans et ma mère en 2005 ...ma mère avait hérite d une cousine de petites parcelles de terre ..1 are ..3ares.
et une autre de 3ares 70
je suis fille unique ..heritiere directe...j ai eu une offre pour m acheter une des petites parcelles qui se trouve en appellation contrôle donc le montant s eleve a 1300euros.
Mais je rencontre un problème , le notaire m a demande au dernier moment mon acte de propriété ..alors que je converse avec le cabinet depuis des mois ..il vient de s apercevoir que que je n en ai pas a mon nom ..de ce fait il me propose de le faire moyennement des frais totaux sur les 1300 euros, a peu près 700 euros ?? Est ce normal? Au vue des barèmes je trouve cela cher?
Il n y a pas eu de successions de faite car ma mère n avait que ces petites parcelles .
qu' elle avait déjà hérite ..
Que me conseillez vous de faire
Merci pour votre reponse
1 réponse
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Bonjour. La mutation de propriété de ces parcelles n'ayant pas été enregistrée (absence de déclaration de succession lors du décès de votre mère) vous ne pouvez éviter d'en passer par-là.
Le coût vous parait élevé par rapport à la valeur de ces biens, mais il faut savoir que les frais, s'agissant de petites valeurs, ne sont pas proportionnels , mais relèvent de ce que l'on nomme le minimum de perception.
La législation juridique et financière évolue en permanence...