Future succession compliquée

Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 30 oct. 2014 à 09:37
Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 3 nov. 2014 à 11:59
Bonjour,
Ma mère ( 83 ans ) possède une résidence secondaire à la campagne, elle est veuve.
Je suis son fils unique, j'ai 63 ans et suis marié.
J'ai deux enfants, Ma fille est mariée, mon fils est en couple.
Ma mère touchant une petite retraite n'a plus les moyens d'entretenir la maison.
C'est donc moi et mon fils qui en assurons l'entretien ( réfection complète de la toiture récemment par exemple, pour 10000 euros ), ma fille ne participe pas car n'est pas intéressée, ne s'y rend jamais en vacance ou WE.
Mon fils à pour projet d'effectuer d'important travaux d'aménagement et agrandissement pour plus de 100 000 €.
Comment s'organiser pour une future succession équitable pour tout le monde.
Nous avions pensé à une donation de ma mère vers mon fils avant ces travaux, mon fils versant une soulte à sa soeur après estimation du bien avant les travaux. Je souhaite toutefois bénéficier de l'usufruit de cette maison.
Merci et désolé d'avoir été aussi long.

8 réponses

Bonjour. Question préalable: quelle est l'origine de propriété de cette maison: bien propre à votre mère ou bien de communauté?
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Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 900
30 oct. 2014 à 11:13
Bien propre à ma mère, merci de vous intéresser à ma question.
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Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 900
31 oct. 2014 à 09:49
Bonjour,
Pas de réponse ? Je me permet donc de faire remonter...
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Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 900
3 nov. 2014 à 10:13
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 nov. 2014 à 11:14
Ma mère touchant une petite retraite n'a plus les moyens d'entretenir la maison.
Votre mère peut vendre cette résidence secondaire :
-à vous même pour l'usufruit ;
-à votre fils pour la nue-propriété,
le paiement du prix étant transformé en rente viagère.
Les droits d'une donation directe grand-parent>>>>>petit-enfant s'avérant assez élevés, la vente sous cette forme permettrait à votre mère de retirer un revenu supplémentaire en aliénant son patrimoine.

Nous avions pensé à une donation de ma mère vers mon fils avant ces travaux, mon fils versant une soulte à sa soeur après estimation du bien avant les travaux.
Si la donation devait s'effectuer directement au bénéfice de votre fils, soeur n'a rien à y voir, votre fils n'a pas de soulte à lui verser.
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Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 900
3 nov. 2014 à 11:46
Merci bien condorcet pour ta réponse.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 nov. 2014 à 11:52
pour ta réponse.
A Toulouse le tutoiement est peut être la règle.
Su ce forum, veuillez respecter la politesse.
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Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 900
3 nov. 2014 à 11:59
Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cet écart, non le tutoiement n'est pas une règle à Toulouse mais très souvent employé sur les autres forums de CCM ,
Merci encore et désolé de vous avoir froissé, ce n'était pas pour moi de l'impolitesse mais une mauvaise habitude prise sur les forums.
Bonne journée.
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