Future succession compliquée
Andy31200
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Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 3 nov. 2014 à 11:59
Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 3 nov. 2014 à 11:59
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8 réponses
Bonjour. Question préalable: quelle est l'origine de propriété de cette maison: bien propre à votre mère ou bien de communauté?
Andy31200
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30 oct. 2014 à 11:13
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Bien propre à ma mère, merci de vous intéresser à ma question.
Andy31200
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31 oct. 2014 à 09:49
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Bonjour,
Pas de réponse ? Je me permet donc de faire remonter...
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Andy31200
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condorcet
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3 nov. 2014 à 11:14
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Ma mère touchant une petite retraite n'a plus les moyens d'entretenir la maison.
Votre mère peut vendre cette résidence secondaire :
-à vous même pour l'usufruit ;
-à votre fils pour la nue-propriété,
le paiement du prix étant transformé en rente viagère.
Les droits d'une donation directe grand-parent>>>>>petit-enfant s'avérant assez élevés, la vente sous cette forme permettrait à votre mère de retirer un revenu supplémentaire en aliénant son patrimoine.
Nous avions pensé à une donation de ma mère vers mon fils avant ces travaux, mon fils versant une soulte à sa soeur après estimation du bien avant les travaux.
Si la donation devait s'effectuer directement au bénéfice de votre fils, soeur n'a rien à y voir, votre fils n'a pas de soulte à lui verser.
Votre mère peut vendre cette résidence secondaire :
-à vous même pour l'usufruit ;
-à votre fils pour la nue-propriété,
le paiement du prix étant transformé en rente viagère.
Les droits d'une donation directe grand-parent>>>>>petit-enfant s'avérant assez élevés, la vente sous cette forme permettrait à votre mère de retirer un revenu supplémentaire en aliénant son patrimoine.
Nous avions pensé à une donation de ma mère vers mon fils avant ces travaux, mon fils versant une soulte à sa soeur après estimation du bien avant les travaux.
Si la donation devait s'effectuer directement au bénéfice de votre fils, soeur n'a rien à y voir, votre fils n'a pas de soulte à lui verser.
Andy31200
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3 nov. 2014 à 11:46
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Merci bien condorcet pour ta réponse.
condorcet
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3 nov. 2014 à 11:52
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pour ta réponse.
A Toulouse le tutoiement est peut être la règle.
Su ce forum, veuillez respecter la politesse.
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Andy31200
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3 nov. 2014 à 11:59
3 nov. 2014 à 11:59
Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cet écart, non le tutoiement n'est pas une règle à Toulouse mais très souvent employé sur les autres forums de CCM ,
Merci encore et désolé de vous avoir froissé, ce n'était pas pour moi de l'impolitesse mais une mauvaise habitude prise sur les forums.
Bonne journée.
Merci encore et désolé de vous avoir froissé, ce n'était pas pour moi de l'impolitesse mais une mauvaise habitude prise sur les forums.
Bonne journée.